restreindre + prérogative

Cette théorie conduit à restreindre les prérogatives du propriétaire.Droit et ville, 2014, Romain Scaboro (Cairn.info)

Mais les deux tentatives de restreindre la prérogative patronale se sont révélées insuffisantes, leur non-respect par les patrons coûtant moins à ces derniers.Revue française d'études américaines, 2007, Donna Kesselman (Cairn.info)

Exceptionnellement, trois causes peuvent restreindre les prérogatives du mari et augmenter, plus ou moins, les droits de la femme.Charles Turgeon (1855-1934)

La tentation de restreindre cette prérogative au simple constat du caractère sérieux, ou non, de la contestation préjudicielle existe.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)

L'inspecteur colonial voit dans cet amendement une volonté à peine dissimulée de restreindre les prérogatives du gouverneur .Outre-mers revue d'histoire, 2017, Jérémy Boutier (Cairn.info)

Il était possible d'en restreindre les prérogatives pour rendre aux militaires l'influence qu'ils avaient perdue mais il était impensable de revenir en arrière.Vingtième siècle, 2005, Gabriel Galvez-Behar (Cairn.info)

Pour tenir compte de l'intérêt supérieur de l'immeuble, le règlement de copropriété peut contenir des clauses qui restreignent les prérogatives des copropriétaires sur leur lot.Droit et ville, 2012, Florence Jammes (Cairn.info)