restreindre + prérogative
Exemples
Phrases avec les mots restreindre + prérogative
Pour tenir compte de l'intérêt supérieur de l'immeuble, le règlement de copropriété peut contenir des clauses qui restreignent les prérogatives des copropriétaires sur leur lot.Droit et ville, 2012, Florence Jammes (Cairn.info)
L'inspecteur colonial voit dans cet amendement une volonté à peine dissimulée de restreindre les prérogatives du gouverneur.Outre-mers revue d'histoire, 2017, Jérémy Boutier (Cairn.info)
Mais les deux tentatives de restreindre la prérogative patronale se sont révélées insuffisantes, leur non-respect par les patrons coûtant moins à ces derniers.Revue française d'études américaines, 2007, Donna Kesselman (Cairn.info)
Exceptionnellement, trois causes peuvent restreindre les prérogatives du mari et augmenter, plus ou moins, les droits de la femme.Charles Turgeon (1855-1934)
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