rétrocéder + part

Ou de rétrocéder une part de l'indemnisation perçue, 15 % étant la limite.Capital, 19/01/2017, « Litige bancaire : aidez-vous des sites de règlement en ligne »

Et même si les taxes locales sur l'activité économique reviennent aujourd'hui aux intercommunalités, les communes se voient rétrocéder une part du revenu fiscal généré par l'activité économique sur leur sol.Sociétés contemporaines, 2017, Deborah Galimberti, Gilles Pinson, Jefferey Sellers (Cairn.info)

Et, si l'on n'estime pas souhaitable de rétrocéder une part de pouvoir d'achat, quelles solutions ?Population et Avenir, 2016, Bernard Farinelli (Cairn.info)

Elle leur rétrocède une part des cotisations que leurs membres lui versent.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)

Les mandataires ne doivent en effet rétrocéder au parti qu'une part limitée de leur rémunération.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)