réviser + législation

Nous souhaitons notamment renforcer les procédures communautaires de contrôle des épizooties, tant sur le territoire communautaire que s'agissant des importations et réviser la législation en matière de biosécurité et d'indemnisation.Europarl

Alors que nous nous préparons à réviser cette législation, apparaissent un certain nombre d'instruments désormais obsolètes, qu'il convient d'éliminer, pour améliorer la lisibilité.Europarl

Le président lituanien a créé un groupe spécial dans le but de réviser cette législation, qui n'est censée entrer en vigueur qu'en 2010.Europarl

Nous avons raison de réviser cette législation.Europarl

Ici, l'objectif et tel que je l'ai décrit : réviser la législation existante et déterminer si elle est toujours appropriée aujourd'hui.Europarl

Si le juge a rejeté la demande, il a cependant admis que le gouvernement devrait réviser la législation en vigueur.Déviance et Société, 2016, Sandra Lehalle (Cairn.info)

Il est très positif qu'il ne soit pas nécessaire de réviser la législation existante au niveau national qui couvre ces objectifs.Europarl

Sur le plan coutumier, dès la reprise, les autorités coloniales révisent la législation concernant les chefferies.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Pierre-Olivier de Broux, Bérengère Piret (Cairn.info)

Globalement, non seulement cette affaire, mais également la suivante, montrent qu’il est urgent de réviser la législation relative à l’immunité.Europarl

Il serait en effet important de réviser la législation européenne actuelle en la matière.Europarl