saisines
Formes
Pluriel de saisine (nom féminin)
Exemples
Phrases avec le mot saisines
Aussi, l'immense majorité des saisines concerne des entreprises de moins de vingt-cinq salariés.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 02/02/2021
Ces provisions furent enfermées dans des caisses hermétiquement closes, étanches et impénétrables à l'eau de mer, puis descendues et retenues par de fortes saisines au pied du mât de fortune.Jules Verne (1828-1905)
Et pourtant, à lire les saisines des commissions départementales de conciliation, du chemin reste à faire.Capital, 18/01/2018, « Immobilier : ces bailleurs qui continuent d'enfreindre les règles »
Les saisines des embarcations et les amarres de la drome furent doublées.Jules Verne (1828-1905)
Il faut ajouter à cette activité classique, 46 saisines en référé, pour une décision urgente, c'est 30 % de moins qu'en 2018.Ouest-France, Frédéric SALLE, 09/01/2020
Ainsi, au premier semestre 2013, 523 saisines ont été enregistrées, soit une progression de 86 % par rapport à 2012.Capital, 15/10/2013, « Le médiateur du voyage de plus en plus sollicité pour… »
De même, alors que toutes les études semblent montrer l'importance de la discrimination sur le marché locatif, le logement ne représente que 5 % des saisines.Idées économiques et sociales, 2013, Adélaïde Ploux-Chillès (Cairn.info)
Si ce rythme se confirme, les saisines de l'institution en matière de discriminations pourraient doubler pour atteindre 10 000 par an.Ouest-France, 16/06/2021
Plus objectivement, il y a eu 183 saisines sur le fond en 2014 (95 en 2013).Ouest-France, 02/02/2015
L'effet, c'est une baisse de 40 % des saisines au plan national.Ouest-France, 26/01/2018
Deux fois elle fut engagée, et tout aurait été enlevé à bord, si les saisines eussent manqué.Jules Verne (1828-1905)
Cette décision de 2011 marque une évolution en ce qui concerne les saisines blanches, c'est-à-dire ne formulant aucun grief.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Guillaume (Cairn.info)
Comme souvent, les griefs d'atteinte à l'alinéa 11 et au principe d'égalité étaient étroitement mêlés dans les saisines.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Laurence Gay, William Benessiano (Cairn.info)
Dans le domaine financier, les rapports officiels annexés à la loi déférée sont très importants et les saisines s'appuient également sur ces textes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Eric Oliva (Cairn.info)
En troisième lieu, enfin, les saisines parlementaires témoignent parfois d'une volonté de complète innovation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Anne Levade (Cairn.info)
Un nombre de saisines en diminution de 24 % par rapport à 2019.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Il témoigne d'une érosion du nombre de saisines de l'autorité.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Avec 1 307 saisines en 2018, l'action de médiation confirme une évolution à la hausse et régulière depuis près de 10 ans.Ouest-France, 05/10/2019
Les autres saisines concernent les trop-perçus (16 %), la formation (8 %) et divers autres sujets comme les inscriptions ou les radiations.Ouest-France, 04/05/2021
Dans les limites que vous avez indiquées, ces saisines font partie de la vie d'une démocratie moderne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005 (Cairn.info)
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