saisines
Formes
Pluriel de saisine ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot saisines
Deux fois elle fut engagée, et tout aurait été enlevé à bord, si les saisines eussent manqué.Jules Verne (1828-1905)
La campagne de 2007 a donné lieu à 45 saisines?.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Marie-Laure Denis (Cairn.info)
Les statistiques disponibles ne donnent aucune indication sur le volume et la typologie des saisines de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Enfin, selon le principe d'un droit d'initiative, certaines saisines peuvent venir des élus, des collectivités locales, des associations, ou par le biais d'une pétition.Action Publique. Recherche et Pratiques, 2022, Laurence Bherer, Mario Gauthier, Louis Simard (Cairn.info)
Et pourtant, à lire les saisines des commissions départementales de conciliation, du chemin reste à faire.Capital, 18/01/2018, « Immobilier : ces bailleurs qui continuent d'enfreindre les règles »
S'y ajoute une équipe administrative de six personnes (secrétariat général, saisines, courriers, recherches, communication).Revue du Mauss, 2012, Michel Jouannot (Cairn.info)
Dans le domaine financier, les rapports officiels annexés à la loi déférée sont très importants et les saisines s'appuient également sur ces textes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Eric Oliva (Cairn.info)
Un nombre de saisines en diminution de 24 % par rapport à 2019.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Il témoigne d'une érosion du nombre de saisines de l'autorité.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Mais la juridictionnalisation du traitement des saisines parlementaires n'a pas entamé la nature intrinsèque du contrôle a priori de la constitutionnalité des lois.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julie Benetti (Cairn.info)
Les difficultés avec le système scolaire représentent, au total, quelque 10 % des saisines parvenues à l'institution.Informations sociales, 2007, Claire Brisset (Cairn.info)
Aussi bien les saisines émanant d'une fraction du groupe majoritaire que celles déposées par les groupes minoritaires sont restées exceptionnelles.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julie Benetti (Cairn.info)
C'est pourquoi le nombre de saisines progresse chaque année, sans que l'on puisse donc en déduire une augmentation des manquements déontologiques.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
À la lecture des saisines reçues sur ces sujets, ils sont condamnés à rester à la porte de la classe.Administration et Éducation, 2017, Claude Bisson-Vaivre (Cairn.info)
Comme en 2003, plus de 80 % des saisines proviennent des assurés pour l'année 2004.Économie rurale, 2006, Lionel Bobot (Cairn.info)
Si les saisines parlementaires font largement appel à des moyens issus du bloc de constitutionnalité, elles invoquent assez fréquemment et curieusement des moyens extra-constitutionnels.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Eric Oliva (Cairn.info)
Seule une disposition était contestée directement par deux saisines des sénateurs et des députés.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot (Cairn.info)
Les saisines des embarcations et les amarres de la drome furent doublées.Jules Verne (1828-1905)
Ainsi, au premier semestre 2013, 523 saisines ont été enregistrées, soit une progression de 86 % par rapport à 2012.Capital, 15/10/2013, « Le médiateur du voyage de plus en plus sollicité pour… »
Ces provisions furent enfermées dans des caisses hermétiquement closes, étanches et impénétrables à l'eau de mer, puis descendues et retenues par de fortes saisines au pied du mât de fortune.Jules Verne (1828-1905)
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