saisines
Formes
Pluriel de saisine ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot saisines
Deux fois elle fut engagée, et tout aurait été enlevé à bord, si les saisines eussent manqué.Jules Verne (1828-1905)
Comme en 2003, plus de 80 % des saisines proviennent des assurés pour l'année 2004.Économie rurale, 2006, Lionel Bobot (Cairn.info)
Cela explique également que le nombre de saisines par le juge soit en baisse sensible (- 48 %).Étienne MVE
À la lecture des saisines reçues sur ces sujets, ils sont condamnés à rester à la porte de la classe.Administration et Éducation, 2017, Claude Bisson-Vaivre (Cairn.info)
Et pourtant, à lire les saisines des commissions départementales de conciliation, du chemin reste à faire.Capital, 18/01/2018, « Immobilier : ces bailleurs qui continuent d'enfreindre les règles »
C'est pourquoi le nombre de saisines progresse chaque année, sans que l'on puisse donc en déduire une augmentation des manquements déontologiques.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Sur les 2 530 saisines, 1 918 dossiers (+ 4 %) ont fait l'objet d'une tentative de conciliation.Patrick CROGUENNEC
Un nombre de saisines en diminution de 24 % par rapport à 2019.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Il témoigne d'une érosion du nombre de saisines de l'autorité.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Les statistiques disponibles ne donnent aucune indication sur le volume et la typologie des saisines de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Aussi bien les saisines émanant d'une fraction du groupe majoritaire que celles déposées par les groupes minoritaires sont restées exceptionnelles.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julie Benetti (Cairn.info)
Il le répète, 100 % des visites des justiciables ne donnent pas lieu à des saisines.Florence LAMBERT
Plaintes, saisines du médiateur : quinze jours après leur clôture officielle, les discussions tarifaires se poursuivent.Xavier BONNARDEL
Le nombre de saisines du juge d'instruction a augmenté de 56 %.Pierre MOMBOISSE
Sur un total de près de 4 600 saisines à l'origine des conflits dans les établissements en 2022, 11 % font mention d'une situation de harcèlement.Charlotte THÏEDE
Le médiateur de l'énergie avait souligné que l'année 2023 a été marquée par une augmentation importante des saisines par les consommateurs.Samuel AUFFRAY
Dans le domaine financier, les rapports officiels annexés à la loi déférée sont très importants et les saisines s'appuient également sur ces textes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Eric Oliva (Cairn.info)
Les saisines des embarcations et les amarres de la drome furent doublées.Jules Verne (1828-1905)
Ainsi, au premier semestre 2013, 523 saisines ont été enregistrées, soit une progression de 86 % par rapport à 2012.Capital, 15/10/2013, « Le médiateur du voyage de plus en plus sollicité pour… »
Ces provisions furent enfermées dans des caisses hermétiquement closes, étanches et impénétrables à l'eau de mer, puis descendues et retenues par de fortes saisines au pied du mât de fortune.Jules Verne (1828-1905)
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