saisir + commission
exemples
Phrases avec le mot saisir + commission
Pour certaines difficultés, vous avez la possibilité de saisir une commission spécifique : la commission de conciliation.Capital, 10/10/2019, « Commission départementale de conciliation : principe et saisine »
Ils délivrent des aides, orientent vers un travailleur social, si l'accompagnement dans la durée le justifie, voire saisissent la commission permanente quand le niveau d'intervention financière le nécessite.Ouest-France, Denis RIOU, 06/09/2024
C'est peut-être parce qu'ils étaient conscients de cet obstacle, que les organisateurs du projet de restitution n'ont pas cru bon de saisir la commission.Revue du droit public, 2011, Stéphane Duroy (Cairn.info)
Dès lors qu'ils se considèrent victimes de pertes d'exploitation, les professionnels peuvent saisir la commission d'indemnisation en mairie ou via le site de la ville.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 23/03/2023
Des choses pas nettes selon certains militants qui ont saisi la commission d'éthique du parti au pouvoir.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 23/09/2017
Ces personnes ne vont pas toutes saisir la commission afin d'obtenir l'identité du donneur, mais plutôt désigner l'une d'entre elles comme émissaire.Médecine de la Reproduction, 2022, Blandine D'Ausbourg, Timothée Marteau (Cairn.info)
Ils ont d'abord saisi la commission d'accès à l'enseignement supérieur pour faire appel.Ouest-France, Carole SAUVAGE, 22/08/2020
Je vous avais dit aussi que j'allais saisir la commission du règlement de cette question.Europarl
Toute personne dont les droits ont été violés pourra saisir cette commission.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Lombart (Cairn.info)
Dans le cas contraire, il doit saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.Enfances et PSY, 2008, Carol Jonas (Cairn.info)
Compte tenu de la nature exceptionnelle de cette situation, je propose de saisir la commission des affaires juridiques.Europarl
Si aucun accord n'est trouvé à l'issue de cette rencontre, la famille peut saisir une commission d'appel, dont la décision est définitive.Revue française d'économie, 2018, Manon Garrouste, Meryam Zaiem (Cairn.info)
Si la hausse n'est pas justifiée, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.Ouest-France, Marylène CARRE, 06/11/2024
N'hésitez pas dans ce cas à saisir la commission départementale de conciliation, rattachée à votre préfecture.Capital, 12/10/2012, « Le décret d'encadrement des loyers va redonner la main aux… »
Tout auteur, estimant qu'une de ses œuvres reproduite sur un support électronique est utilisée de façon irrégulière, peut saisir la commission de suivi.LEGICOM, 2000 (Cairn.info)
Ils n'écartent pas l'idée de saisir la commission de sécurité.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 11/12/2013
Ces ménages peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour déposer un recours et faire valoir leur droit.Recherche sociale, 2016, Anne Sauvayre, Isabelle Van de Walle (Cairn.info)
L'ordonnance élargit tout d'abord le cercle des personnes habilitées à saisir la commission en créant un droit d'initiative citoyenne.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
À défaut d'accord, chacune des deux parties peut saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
En cas de blocage, n'hésitez pas à vous saisir la commission départementale de conciliation.Capital, 09/04/2019, « Immobilier : profitez de l'accalmie des loyers qui se dessine »
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