sanctionner + acte

Déterminant pour la peine qui sanctionnera ses actes : il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 23/11/2016

Il était à supposer que l'objet de la mesure était de sanctionner un acte de désobéissance ou une indocilité.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)

Là où le mariage est une affaire privée que ne sanctionne aucun acte d'état civil.Ça m'intéresse, 14/04/2017, « D'où vient le divorce à la romaine ? »

Si le jeune transgresse une règle, l'adulte doit ensuite sanctionner son acte, pour en reconnaître la consistance et en éviter la répétition, voire la surenchère.Cahiers de psychologie clinique, 2011, Alexandre Beine (Cairn.info)

L'objectif : mieux sanctionner ces actes d'incivilité.Ouest-France, Paul GRISOT, 30/06/2023

Un des premiers objectifs de l'institution judiciaire est de sanctionner un acte délictueux, des faits que l'on peut démontrer de façon indiscutable en apportant des éléments concrets, matériels de l'agression.Empan, 2022, Geneviève Louisadat, Marike Geurts (Cairn.info)

Tel est le cas ici : l'institution sanctionne un acte qui dépasse très largement sa responsabilité territoriale.Vie sociale et traitements, 2006, Pierre Le Roy (Cairn.info)

En d'autres termes, on sanctionne l'acte, pas l'acteur.Ouest-France, Arthur CHARLIER, 17/07/2025

Ce commentaire vient sanctionner en acte la stratégie employée par le nouvelliste énonciateur pour légitimer sa voix.Littératures classiques, 2012, Sara Harvey (Cairn.info)