sanctionner + irrégularité

D'une part, il doit sanctionner les irrégularités, d'autre part, il doit modérer ses ingérences afin de ne pas compromettre trop souvent le processus démocratique.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Afin d'assurer l'effectivité de ces mécanismes, il est nécessaire de réglementer leur déroulement et de sanctionner les irrégularités pouvant porter atteinte à l'alerte et à son auteur.RSC, 2021, Francis Habouzit (Cairn.info)

Cette injonction doit alors baliser leur séjour et leur travail, pour qu'ensuite la préfecture puisse en mesurer les régularités (si ce n'est en sanctionner les irrégularités).Sciences & Actions Sociales, 2018, Émeline Zougbede (Cairn.info)

Le salarié a alors droit à deux indemnités : l'indemnité de requalification, qui sanctionne l'irrégularité, et l'indemnité de licenciement.RSC, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

Dans certains cas, ces coûts sont transférés sur les agents régulés qui sont par exemple chargés de veiller à l'application de la politique et de sanctionner les irrégularités individuelles.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Gilles Grolleau, Naoufel Mzoughi, Luc Thiébaut (Cairn.info)

En effet, le juge se trouve face à un dilemme puisqu'il doit sanctionner les irrégularités sans remettre trop souvent en cause le résultat des urnes.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Ce n'est pas un acte d'opportunité, mais un acte qui sanctionne l'irrégularité et qui sanctionne éventuellement le défaut d'optimalité de la gestion.Europarl

Logiquement, le juge électoral a vocation à intervenir après l'élection afin de sanctionner les irrégularités commises (voir infra).Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)

Progressivement, l'on passe ainsi d'une expulsion qui fonctionnait comme le redoublement d'une peine judiciaire, à une expulsion qui vient surtout sanctionner l'irrégularité du séjour.Plein droit, 2020, Élie-Benjamin Loyer (Cairn.info)

En somme, le juge électoral, comme partout ailleurs, n'a pas pour souci de sanctionner les irrégularités en termes d'invalidation partielle ou totale des élections.Pouvoirs, 2009, Djedjro Francisco Meledje (Cairn.info)