service minimal

Ce principe correspondait à la fourniture d'un service minimal quasi-équivalent au même tarif pour tous les citoyens quelle que soit leur localisation géographique.Revue Tiers Monde, 2010, Sarra Touzi, Bernard Barraqué, Sébastien Treyer (Cairn.info)

En augmentant les risques de congestion, l'explosion du trafic remet en cause le principe de best effort qui ne permet plus d'assurer une qualité de service minimale aux utilisateurs.Revue économique, 2016, Edmond Baranes, Jean-Christophe Poudou (Cairn.info)

Surveiller plus étroitement l'activité des agences n'est qu'un service minimal et bien sûr insuffisant.Europarl

Il y aurait ainsi concurrence, les consommateurs bénéficieraient d'un taux de remboursement élevé et un niveau de service minimal serait garanti.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)

Cet écueil peut être surmonté, notamment en mettant en place des procédures d'agrément des prestataires qui garantiraient une qualité de service minimale aux usagers.Gestion et management public, 2015, Arnaud Lacheret (Cairn.info)

Dans les deux cas, il faut mettre en concurrence loyale l'offre publique et l'offre privée, dans le cadre de règles d'ordre public et de services minimaux définis par la loi.Europarl

Un professeur pourrait choisir de ne rien faire d'autre que son service minimal pendant plusieurs années.Commentaire, 2009, Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy (Cairn.info)

Ces moyens doivent être proportionnels aux critères socio-démographiques et permettre un développement d'initiatives complémentaires aux services minimaux.Santé publique, 2001, F. Bonnin, A. -M. Palicot, (Cairn.info)

Divers bricolages permettaient d'assurer un service minimal, tout entier tourné vers les besoins de l'administration coloniale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Annick Lacroix (Cairn.info)

Par conséquent, il peut être nécessaire de prévoir des procédures d'agrément des prestataires afin de garantir à l'ensemble des usagers une qualité de service minimale.Revue économique de l'OCDE, 2002, Jens Lundsgaard (Cairn.info)