signaler + infraction

Mais à ces outils déjà redoutables s'ajoutent les voitures-radars privatisées, ces véhicules qui sillonnent les routes et signalent les infractions.Capital, 04/11/2020, « Les maires pourraient bientôt eux-mêmes installer des radars »

Relié par radio à une patrouille qui le suit en voiture, il signale toute infraction constatée.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 14/04/2018

Tandis que le plaignant se constitue partie civile, le dénonciateur se contente de signaler une infraction.Hypothèses, 2008, Julien Briand, Élisabeth Lusset (Cairn.info)

Ils devraient en outre tirer parti de cette transposition pour renforcer également leur dispositif national de protection des lanceurs d'alerte signalant des infractions à leur droit interne.Etudes économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)

La première catégorie recouvre essentiellement des missions qu'ils sont censés remplir quotidiennement : informer, aider, signaler les infractions et les nuisances, etc.Déviance et Société, 2005, Sybille Smeets (Cairn.info)

Il était en plus possible de contrôler les commissaires et de leur signaler les infractions commises.Revue du Nord, 2005, Jacoba van Leeuwen (Cairn.info)

Les personnes astreintes au secret professionnel dans le cadre de l'article 226-13 ont la possibilité de signaler certaines infractions, limitativement énumé-rées, mais n'y sont pas obligées.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Pierre Verdier (Cairn.info)

Puisque plus personne ne voit les agents de la circulation, il place des clowns aux feux rouges qui signalent les infractions par des cartons rouges ou jaunes.Vacarme, 2006, David Garibay (Cairn.info)

Il est fort probable qu'elles aient tendance à ne pas signaler les infractions, tandis que de nombreux donateurs ne vérifient pas toujours les comptes des organismes de prêt qu'ils financent.Revue internationale des sciences sociales, 2001, K. P. Padmanabhan (Cairn.info)