signature officielle

Une démission intervenue à quelques semaines de la signature officielle du contrat local de santé.Ouest-France, Tony FABRI, 15/07/2024

Recrutée dans ce but en janvier 2023, cette trentenaire a démissionné quelques semaines avant la signature officielle, pour accepter un poste en responsabilité dans le médico-social.Ouest-France, Tony FABRI, 22/03/2024

Aussi, sur ce registre, c'est la signature numérique qui, progressivement, devient la signature officielle.Cliniques méditerranéennes, 2021, Olivia Roose-Beauprez (Cairn.info)

Entre six et douze mois, c'est le délai pendant lequel vous devez généralement patienter avant d'être prévenu par le promoteur que la signature officielle est pour bientôt.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »

Jusqu'à la signature officielle (un ou deux ans plus tard), le promoteur peut, en toute légalité, modifier la configuration du bâtiment.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »

La signature officielle de la charte a eu lieu mercredi, en mairie.Ouest-France, Corinne CHAUVIGNÉ, 03/05/2017

De ce fait, ils vont utiliser une désignation familière, qui n'est pas non plus une signature officielle.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)

A l'issue de la signature officielle des accords de fusion, un sentiment général de confiance se fait nettement sentir.L'Expansion Management Review, 2008, Bénédicte Aldebert, Olivier Meier, Audrey Missionier (Cairn.info)

Je vais à présent procéder à la signature officielle du document.Europarl