signature officielle

Jusqu'à la signature officielle (un ou deux ans plus tard), le promoteur peut, en toute légalité, modifier la configuration du bâtiment.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »

Je vais à présent procéder à la signature officielle du document.Europarl

A l'issue de la signature officielle des accords de fusion, un sentiment général de confiance se fait nettement sentir.L'Expansion Management Review, 2008, Bénédicte Aldebert, Olivier Meier, Audrey Missionier (Cairn.info)

Recrutée dans ce but en janvier 2023, cette trentenaire a démissionné quelques semaines avant la signature officielle, pour accepter un poste en responsabilité dans le médico-social.Ouest-France, Tony FABRI, 22/03/2024

Entre six et douze mois, c'est le délai pendant lequel vous devez généralement patienter avant d'être prévenu par le promoteur que la signature officielle est pour bientôt.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »

Aussi, sur ce registre, c'est la signature numérique qui, progressivement, devient la signature officielle.Cliniques méditerranéennes, 2021, Olivia Roose-Beauprez (Cairn.info)

Une démission intervenue à quelques semaines de la signature officielle du contrat local de santé.Ouest-France, Tony FABRI, 15/07/2024

De ce fait, ils vont utiliser une désignation familière, qui n'est pas non plus une signature officielle.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)

La signature officielle de la charte a eu lieu mercredi, en mairie.Ouest-France, Corinne CHAUVIGNÉ, 03/05/2017