société + absorber
Exemples
Phrases avec les mots société + absorber
La société absorbe et ne produit rien.Jules Michelet (1798-1874)
La même année, ce poste est doté du reliquat des réserves d'amortissement des sociétés absorbées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2015, Karine Fabre, Gwénaëlle Nogatchewsky, Bruno Oxibar (Cairn.info)
Mais la question qui se pose est celle de savoir si la société absorbante peut être responsable pénalement des infractions commises par la société absorbée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Cette idée pourrait certainement se révéler comme incompatible avec la notion d'une transmission universelle du patrimoine de la société absorbée par la société absorbante en cas de fusions.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Jean Gillardin (Cairn.info)
Quels seront les critères précis et décisifs permettant de caractériser la réalité de la continuité de la personne morale au-delà de la disparition légale-formelle de la société absorbée ?RSC, 2021, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Il suffit de penser à la jurisprudence en matière de non-transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée.RSC, 2018, Martina Galli (Cairn.info)
En moyenne 71 % des sociétés absorbantes ont une participation majoritaire dans les sociétés absorbées, ce qui traduit une forte proportion des restructurations internes pour les opérations analysées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Constant Djama, Jennifer Boutant (Cairn.info)
En l'espèce, elle ne pouvait donc perdurer au-delà de la disparition de la société absorbée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
En revanche, la personnalité morale cesse pour la société absorbée et, sur le terrain du droit des personnes morales, on considère qu'il y a dissolution sans liquidation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Les buts recherchés par les dirigeants des absorbantes sont alors de limiter la dilution pour les actionnaires de leur firme et de minimiser la valeur de la société absorbée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Constant Djama, Jennifer Boutant (Cairn.info)
La notion de société absorbait la notion de corporation et d'institution.Raisons politiques, 2014, Otto von Giercke, Otto von Busekist (Cairn.info)
La société absorbe et ne produit point.Jules Michelet (1798-1874)
À long terme, la société absorbe les immigrés, qui cessent alors d'être exceptionnels.Le débat, 2014, Paul Collier, Pierre-Emmanuel Dauzat. (Cairn.info)
Sans aucun doute, la société absorbante ne peut être condamnée au lieu et place de la société absorbée, seul auteur de l'infraction.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
C'est un fait avéré que les sociétés absorbent la rébellion en la transformant en mode.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2003, Renos K. Papadopoulos (Cairn.info)
Par conséquent, la société absorbée ne pourra pas être poursuivie et condamnée pour une infraction commise avant la fusion.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
La société absorbante a sollicité que soit constatée l'extinction de l'action publique du fait de la disparition de la société absorbée.RSC, 2021, Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
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