société en commandite
exemples
Phrases avec le mot société en commandite
Il est aussi de droit dans le cas où il exerce son activité dans une société en commandite simple ou par actions.Gestion et finances publiques, 2021, Paul Hernu (Cairn.info)
Peut-être aussi fait-il partie de quelque respectable société en commandite pour le détroussement des voyageurs.George Sand (1804-1876)
Cette catégorie regroupe notamment la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société coopérative et la société européenne.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)
Une société en commandite par actions est formée à cet effet en 1822 et l'institut est lancé en 1826.Entreprises et histoire, 2017, Yannick Lemarchand, Yves Levant, Henri Zimnovitch (Cairn.info)
Ces dispositions, qui tolèrent l'élaboration d'un pacte sur succession future, concernent les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, et les sociétés en commandite simple.Capital, 20/10/2020, « Pacte sur succession future : qu'est-ce que c'est ? »
La société en commandite doit être au moins composée d'un commandité et d'un commanditaire.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
En 1900, ils décident de fonder dans la ville une société de crédit sous la forme de société en commandite.Yura Konstantinova
Mais le type de personne morale admis était la société en commandite simple, dont les règles de responsabilité sont extrêmement limitatives.Revue de l'organisation responsable, 2021, Olivier Favereau (Cairn.info)
Même si une société en commandite ne peut pas empêcher la prolifération des actions, il est plus facile d'attribuer la responsabilité personnelle aux commanditaires.Histoire, Économie et Société, 2020, Jérôme Greenfield (Cairn.info)
La structuration de la société en commandite repose largement sur le principe de la liberté contractuelle.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Surtout, ce dividende prioritaire va disparaître avec le statut de société en commandite, qui doit être approuvé par les actionnaires le 30 juin.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »
Ce redéploiement a été amorcé, dès 1784, par la création d'une société en commandite.Annales de Normandie, 2016, Richard Flamein (Cairn.info)
Cette dualité trouve à l'époque son expression juridique dans le statut dit de la société en commandite.Alternatives Economiques, 2005, Laurent Batsch (Cairn.info)
Elle est transformée en société en commandite en 1975.Flux, 2006, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Il leur est seulement interdit d'être ensemble membres d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite simple en tant que commandités.L'Année sociologique, 2003, Josette Nguebou Toukam (Cairn.info)
Son fonctionnement est proche de la société en commandite simple.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Éva Gyori-Toursel (Cairn.info)
Le type de société dont il s'agira ici est la société en commandite.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Cette société a été créée en 1863 sous la forme d'une société en commandite.Revue française d'histoire économique, 2018, Dominique Barjot (Cairn.info)
Entreprises de colonisation par compagnies ou sociétés en commandite.Auguste Brougnes (1812-?)
Avec cette nouvelle société en commandite simple, la pratique trouve une dimension nouvelle.Droits, 2021, Mathieu Perrin (Cairn.info)
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