solliciter + permis

Le juge administratif exige, en effet, que l'ensemble des propriétaires ait sollicité le permis.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)

Il sollicite un permis pour effectuer des recherches jusqu'en 2030, sur une zone de 100 km2 (pointillés rouges), en investissant plus d'un million d'euros.Ouest-France, Matthieu MARIN, 23/02/2025

En 2018, il est informé de l'obligation de solliciter un permis après la construction de la deuxième yourte.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 03/02/2023

Le jugeant disgracieux et interdisant toute construction, les propriétaires du terrain avaient sollicité un permis de démolition auprès de la commune.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 05/05/2025

Il existe des seuils (thresholds) au-delà desquels il est requis de solliciter un permis d'exportation, aujourd'hui de 6 000 à 39 000 livres sterling selon les catégories d'œuvres.Commentaire, 2015, Pierre Grégory, Jean-pierre Daviet (Cairn.info)