statut juridique
exemples
Phrases avec le mot statut juridique
Le problème le plus délicat de cette nouvelle charte n'est pas son contenu mais son statut juridique.Europarl
Il est aujourd'hui fondamental pour les partis politiques européens d'obtenir un statut juridique commun et uniforme.Europarl
Beaucoup de consultants, d'artisans ou de créateurs choisissent ce statut juridique facile d'accès.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Il pourrait être intéressant également d'affiner l'analyse en distinguant les entreprises selon leur statut juridique.La Revue des Sciences de Gestion, 2018, Catherine Mercier-Suissa, Laura Salloum, Charbel Salloum (Cairn.info)
En question, notamment, le statut juridique de la rivière et ses conséquences.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 28/01/2021
Ce n'est pas un statut juridique, mais une forme d'organisation.Capital, 21/02/2017, « Comment devenir franchisé ? »
L'association discute avec les différents partenaires et aimerait obtenir le statut juridique de chantier d'insertion.Ouest-France, Fanette BON, 11/02/2013
Insistons sur le fait que les dimensions interne et externe du statut juridique des détenus ne sont dissociées que de façon artificielle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Benjamin Biard, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Ils viennent pour cela de créer leur junior association (un statut juridique spécial pour les mineurs), actuellement en attente de validation.Ouest-France, Laura DANIEL, 02/01/2024
La question du statut juridique de l'entreprise que vous créez est à bien peser.Ouest-France, Sébastien GROSMAITRE, 18/12/2020
Classiquement, les oppositions catégorielles dans les camps français sont des distinctions de genre, de statut juridique ou de nationalité/ethnicité.Politix, 2005, Marc Bernardot (Cairn.info)
Cette mise en place soulève des questions fondamentales sur le statut juridique, les risques psychosociaux, l'équité entre collaborateurs télétravailleurs et non travailleurs.Études, 2017, Daniel Ollivier (Cairn.info)
Dans le champ du droit, cette transformation s'est concrétisée, dans certains pays, par la consécration d'un nouveau statut juridique de l'animal.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Christophe Lazaro (Cairn.info)
La piste de statut juridique de hameau nouveau, qui avait été un temps évoquée, est finalement écartée.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 18/07/2024
Ayant le statut juridique d'intermédiaire de commerce, l'agent commercial est mandataire.Capital, 04/05/2017, « Agent commercial : statut et salaire »
L'entrepreneur pense d'ailleurs a changé de statut juridique pour suivre l'évolution de son entreprise.Ouest-France, Samuel NOHRA, 28/01/2013
La protection sociale dont bénéficie le créateur dépend du statut juridique de son entreprise.Capital, 20/02/2017, « Création d'entreprise : soignez votre protection sociale »
Le statut juridique de cette collaboration public-privé est à l'étude.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 25/11/2014
Il en est ainsi du choix du statut juridique de la plateforme.Revue française de gestion, 2017, Gurvan Branellec, Stéphane Onnée (Cairn.info)
Cela correspond avec le statut juridique de la population indigène dans cette période.Dialogues d'histoire ancienne, 2019, Lucrețiu Mihailescu-Bîrliba (Cairn.info)
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