statut pénal

L'enfant, s'il n'avait pas de famille pour l'accueillir, était placé à l'hospice des enfants trouvés du département de condamnation, car le statut pénal de leurs mères l'assimilait aux enfants abandonnés.Enfances, 2019, Corinne Rostaing (Cairn.info)

Le statut civil ne peut donc être isolé du statut pénal, pas plus que les droits ne le sont des devoirs.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)

Quant au statut pénal des mineurs, il subit les réformes constantes d'où il ressort la tentation d'une remise en cause croissante de sa spécificité.Informations sociales, 2007, Yann Favier (Cairn.info)

Le statut pénal (prévenu/ condamné) et la durée de la peine purgée y sont en revanche semblables à la moyenne des détenus.Population, 2005, Aline Désesquelles (Cairn.info)

Enfin, il entérine l'existence d'un statut pénal propre aux militaires.Histoire, économie et société, 2019, Éric Seizelet (Cairn.info)

Dans le statut pénal jusqu'à dix-huit ans, même si c'est discuté, il y a un certain nombre de choses qui font repère dans le droit des mineurs.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2008, Denis Salas (Cairn.info)

Ce statut pénal produisit immédiatement une foule d'enfants trouvés, c'est-à-dire perdus.Victor Hugo (1802-1885)

La distribution selon l'ancienneté de l'incarcération ou encore selon le statut pénal et, pour les condamnés, selon la durée de la peine n'est en revanche pas différente de la moyenne.Population, 2005, Aline Désesquelles (Cairn.info)

Seul l'homicide involontaire nous retiendra, qui a centré sur lui toute l'affaire en relançant le débat du statut pénal du fœtus.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)

Ainsi, de la même manière que, au regard des particularités culturelles, il n'existe pas de statut pénal ultra-marin/autochtone, il n'existe pas de statut pénal de l'immigré.Archives de politique criminelle, 2014, Raphaële Parizot (Cairn.info)