subir + préjudice
exemples
Phrases avec le mot subir + préjudice
Si la jurisprudence admet que la société puisse subir un préjudice moral, c'est le préjudice matériel qui est le plus souvent retenu.Revue Pénale, 2020, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Le créancier contractuel pourrait pour sa part ne pâtir d'aucun préjudice, ou ne subir qu'un préjudice par ricochet.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)
Être victime dépasse l'acception de subir un préjudice et renvoie plutôt à se vivre comme tel ou à accepter d'être appréhendé ainsi.Perspectives Psy, 2014, Caroline Sanchez, Anne-Valérie Mazoyer, Sonia Harrati (Cairn.info)
L'article 7 de la directive précise que les travailleurs ainsi désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de prévention des risques professionnels.Le Droit Ouvrier, 2012, Thomas Kapp (Cairn.info)
Où pouvons-nous encore faire des concessions, sans subir de préjudice ?Europarl
Le consensus collectif s'appuie sur le sentiment de chacun d'avoir avantage à faire partie du processus, ou de subir un préjudice à devoir le quitter.Droit et société, 2014, John Pitseys, Coline Ruwet (Cairn.info)
En moyenne, les entreprises françaises subissent un préjudice de 350 000 euros.Capital, 16/01/2021, « Ils se font passer pour le président de la société… »
La municipalité, n'ayant pas directement subi de préjudice, n'a pas porté plainte contre le chasseur.Ouest-France, Glen RECOURT, 06/10/2021
Ces pays n'en ont-ils pas subi un préjudice ?Europarl
En effet, intenter une action serait alors plus coûteux que de subir le préjudice sans être indemnisé.Revue d'économie politique, 2013, Nathalie Chappe, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Dans un certain nombre d'hypothèses, toutefois, le salarié peut subir un préjudice spécifique lorsqu'il avait une raison particulière de pouvoir compter sur une certaine durée d'engagement.Le Droit Ouvrier, 2015, Christophe Radé (Cairn.info)
Son regard se fait noir, il commence à grommeler, à se plaindre d'injustice ou de subir un préjudice.Psychothérapies, 2018, Emmanuelle Bonneville-Baruchel (Cairn.info)
Il se peut que l'on ne veuille pas, par simple gentillesse, leur faire subir de préjudice.Cahiers du Genre, 2015, Val Plumwood, Hicham-Stéphane Afeissa (Cairn.info)
Il a subi un préjudice car sa confiance a été trahie et bien plus encore.Europarl
Des dispositions devraient être prises afin de dédommager les personnes auxquelles cette désignation fait subir un préjudice.Europarl
Or, l'environnement n'étant pas une personne, il ne peut subir un préjudice.Les Cahiers Portalis, 2022, Mathilde Hautereau-Boutonnet (Cairn.info)
Il est en soi excessif de subir un préjudice du fait d'une faute.Droit et ville, 2018, Antoine Durup de Baleine (Cairn.info)
Faisant subir un préjudice à des tiers, cette activité licite a pu être étendue, par la jurisprudence administrative, jusqu'aux actes et à la fonction normative.Revue du droit public, 2007, François-Charles Bousquet (Cairn.info)
Ils subissent un préjudice qui va les marquer à vie.Europarl
La salariée, estimant subir un préjudice du fait de ce retard, a porté sa demande indemnitaire devant les juges du fond.Le Droit Ouvrier, 2015, Jérémie Jardonnet (Cairn.info)
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