subir + procès

Craignant de subir un procès, les entreprises préfèrent ainsi coopérer avec la justice et les autorités administratives (3.1) afin d'éviter de plus lourdes et de plus incertaines sanctions (3.2).Revue internationale de droit économique, 2016, Marjorie Eeckhoudt (Cairn.info)

Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)

Et il doit subir un procès civil, et un procès pénal.Pratiques artistiques et thérapies, 2014, Adele Bucalo Triglia (Cairn.info)

La décision est sage, et sans aucun doute réfléchie : 1908 et 1909 seront des années de grande misère pour les albums du nu, qui subissent procès sur procès.Sociétés et Représentations, 2019, Manon Lecaplain (Cairn.info)

La différence s'explique par les accusations toujours pendantes en matière d'inaptitude à subir son procès.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)

Les juges accusés subiraient leur procès devant le conseil législatif ou devant le roi aidé du comité judiciaire du conseil privé.François-Xavier Garneau (1809-1866)

Pour lui, le risque principal est de devoir payer le fait de se retrouver hors-la-loi, à savoir de devoir subir un procès contre une entreprise puissante.Réseaux, 2016, Thomas Beauvisage, Kevin Mellet (Cairn.info)

C'est dans ce contexte que onze réfractaires montréalais subissent leurs procès en mars.Dix-huitième siècle, 2021, Léon Robichaud (Cairn.info)

Du reste, peu d'hommes et de femmes renvoyés comme lui à la même période subiront des procès, à la différence de ce qui se passait dans les pays voisins.Germanica, 2019, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

Voilà ce qui explique pourquoi on s'empressait de juger sitôt les criminels tant on craignait, qu'ils ne mourussent d'inanition avant que d'avoir subi leur procès.Charles Deguise (1827-1884)