successibles

Surtout, elle permet d'augmenter sensiblement le nombre de successibles.Revue critique de droit international privé, 2014, Ilaria Pretelli (Cairn.info)

Il faudra bien entendu apprécier l'impact fiscal de la donation ou de la succession des certificats, selon le domicile fiscal des parties (donateur/donataire ou défunt/successibles).Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

Malgré cette reconnaissance, l'enfant naturel incestueux sera maintenu dans la zone d'inexistence juridique et par conséquent ne pourra être compté parmi les successibles.Revue de la recherche juridique, 2021, Dieunedort Nzouabeth (Cairn.info)

Il ne définit pas qui est l'héritier, ne fixe pas de rang de priorité et ne règle pas l'hypothèse d'éventuels conflits en cas de pluralité de successibles.Réseaux, 2018, Lucien Castex, Edina Harbinja, Julien Rossi (Cairn.info)

Le débiteur bordelier était de plus sujet à une foule de gênes dans sa propriété ; quelquefois le seigneur pouvait en hériter, bien qu'il y eût des héritiers successibles.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Dans ce cadre, il recueille une quotité variable selon la présence et la qualité d'autres successibles éventuels.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)

Enfin, les funérailles se retrouvent au cœur de nombreux conflits entre successibles.Hypothèses, 2006, Aurélie Damet (Cairn.info)

Or, le rappel dépend de la seule volonté du rappelant, qui n'est pas obligé de rappeler tous les successibles situés à un même degré.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)

Le droit successoral prétorien fixait la limite des collatéraux successibles au septième degré.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Yan Thomas (Cairn.info)

Elle permet au gratifié de renoncer partiellement à son émolument au profit des autres successibles sans pour autant pouvoir constituer une libéralité à leur égard.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)