supprimer + obligation
exemples
Phrases avec le mot supprimer + obligation
Est-il raisonnable de vouloir supprimer l'obligation, pour les transporteurs, de former les personnels qui sont en contact avec les personnes à mobilité réduite ?Europarl
Pour les licenciements économiques, le projet supprime l'obligation de rechercher un reclassement au niveau du groupe et les critères d'ordre de licenciement.Après-demain, 2015, Josine Bitton (Cairn.info)
Enfin, l'arrêté qui règle les élections sociales de 1975 supprime l'obligation de mentionner la nationalité lors de l'établissement des listes électorales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Pierre Blaise, Albert Martens (Cairn.info)
Il semblerait que le moment n'est pas encore venu de supprimer l'obligation de visa.Europarl
Et ils y sont parvenus : par une ordonnance de mars 2010, le gouvernement a accepté de supprimer l'obligation qui leur restait en travers de la gorge.Capital, 28/10/2010, « L’incroyable gâchis des lois jamais appliquées »
Le capital est délocalisé, il a supprimé ses obligations envers le travail.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Xavier Richet, Jean Ruffier (Cairn.info)
Il s'agit de supprimer l'obligation de fournir un justificatif de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports et permis de conduire.Capital, 27/11/2017, « Droit à l'erreur : ce qui va changer pour les… »
Ils ont aussi supprimé l'obligation que ce soit les organisations de producteurs qui établissent la facture, redonnant la main aux acheteurs, donc aux industriels.Ouest-France, Nicole OUVRARD, 22/06/2018
L'amendement 40 propose de supprimer l'obligation pour les producteurs et distributeurs d'avertir les autorités à propos des produits dangereux qu'ils mettent sur le marché.Europarl
Quant à la formation professionnelle, il est grand temps de supprimer l'obligation de participation financière pour l'employeur.Regards croisés sur l'économie, 2013, Francis Kramarz (Cairn.info)
Ils ont supprimé l'obligation d'être porteur d'un passeport pour leurs propres citoyens, tout en maintenant le contrôle frontalier.Europarl
Si l'on supprime l'obligation d'affiliation, la concurrence rendrait impossible cette solidarité.Revue de l'OFCE, 2003, Alexis Dantec (Cairn.info)
Nous sommes parvenus à faire supprimer cette obligation.Europarl
La loi du 26 mai 2004 allège les procédures et supprime l'obligation d'indiquer le motif du divorce.Informations sociales, 2013, Arnaud Régnier-Loilier (Cairn.info)
Si le stationnement dans la rue ne manque pas, alors les villes peuvent supprimer les obligations de stationnement pour les projets de construction.Transports Urbains, 2020, Donald Shoup, Sylvain Grisot (Cairn.info)
Pour supprimer ces obligations, les villes doivent mettre en œuvre une meilleure gestion du stationnement sur voirie.Transports Urbains, 2020, Donald Shoup, Sylvain Grisot (Cairn.info)
Il supprime l'infâme obligation pour toutes sorties du territoire (visa de sortie), qui est instituée arbitrairement pour les citoyen·nes depuis le 5 juin 1967.Mouvements, 2020, Ahmed Dahmani (Cairn.info)
Cette fragmentation de la production crée des opportunités nouvelles en supprimant l'obligation de compétence sur tous les aspects de la filière.L'Économie Politique, 2018, Pierre Jacquemot (Cairn.info)
Le jugement du tribunal fédéral a supprimé l'obligation de la loi bavaroise de mettre une croix dans les classes.Études, 2008, Klaus Nientiedt (Cairn.info)
Troisièmement, il a supprimé l'obligation pour les émigrés d'envoyer le formulaire d'enregistrement par courrier recommandé et a mis en place un système de courrier préaffranchi.Politique américaine, 2013, Jean-Michel Lafleur (Cairn.info)
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