suspendre + prestation
Exemples
Phrases avec les mots suspendre + prestation
Il lui suspend ses prestations et lui demande de rembourser 16.850 euros.Capital, 07/09/2017, « Ces petites erreurs administratives qui font de vous des fraudeurs »
Il suspend sa prestation de travail et ne doit subir aucune retenue de rémunération, ni aucune mesure de représailles, notamment de licenciement (qui serait nul).Nouvelle revue de psychosociologie, 2010, Michel Miné (Cairn.info)
Est également revendiquée la possibilité pour les autorités nationales de suspendre les prestations de services en cas de violations graves de la législation sociale.L'Économie Politique, 2019, Guillaume Balas (Cairn.info)
Il lui suspend ses prestations et lui notifie un indu de 16 850 euros au motif que ces ex-époux auraient repris une vie commune.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
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