suspendre + remboursement

Les élus ont déposé des recours contre les titres exécutoires de reversement suspendant le remboursement.Ouest-France, Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ, 16/02/2024

Le gouvernement mexicain émit en juillet 1861 son fameux décret par lequel il suspendait le remboursement de la dette pendant deux ans.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Jean-David Avenel (Cairn.info)

Enfin, il existe des fonds de réserve et, dans le pire des cas, l'autorité de contrôle peut suspendre le remboursement des contrats pendant un certain temps.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2020, Denis Kessler (Cairn.info)

En tant que médiateur du crédit, elle peut suspendre un remboursement de prêt que l'entreprise a envers une banque, et réétaler le crédit.Ouest-France, François BOSCHER, 10/11/2020

Quand les premiers devraient devenir payants, en suspendant le remboursement de ces tests, estime-t-elle, les seconds resteraient gratuits en étant remboursés par la sécurité sociale.Ouest-France, Stéphanie BASCOU, 09/07/2021

Quand la guerre de la révolution française survint, peu à peu toutes les puissances suspendirent le remboursement de leurs emprunts et même le service des intérêts.Émile Vincens (1764-1850)

Ce qui permet de suspendre les remboursements d'emprunt, pendant un an, et de pouvoir payer fournisseurs et salariés (huit, en équivalent temps plein).Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 11/10/2024