suspensive
Formes
Féminin singulier de suspensif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot suspensive
Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Touchant à l'existence même d'une obligation, il ne s'agit ni d'une exception d'inexécution, même préventive, ni d'une condition suspensive d'exécution.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Si la majorité croit qu'elles ont une nature pénale, d'autres leur attribuent une nature suspensive.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
La démarche diagnostique peut alors s'inscrire dans le temps en devenant suspensive et révisable.Psychothérapies, 2002, Valérie Boucherat-Hue (Cairn.info)
Si la rétractation est le fait de la non-réalisation d'une clause suspensive, il en est de même.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Pour d'autres, la personnalité prénatale est affectée d'une condition suspensive de naissance vivant et viable.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Nicole Gallus (Cairn.info)
En outre, l'accord contient une clause suspensive en cas de détérioration significative de la démocratie et des droits de l'homme.Europarl
A moins de disposer des financements nécessaires à votre achat, vous allez signer sous la condition suspensive d'obtention d'un crédit.Capital, 22/06/2012, « Réservation : le risque est de s'engager sur un projet… »
Mais attention, on ne peut pas tout prévoir et il existe quelques pré-requis pour qu'une condition suspensive soit valable.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
D'autres vont tenter de se réfugier dans une attitude suspensive.Revue française de psychanalyse, 2003, Murielle Gagnebin-de M'Uzan (Cairn.info)
Ce ne sont en définitive ni la balance dogmatique des stoïciens ni la balance suspensive des pyrrhoniens qui permettent d'illustrer l'exercice continu du penser essayiste.Poétique, 2013, Dominique Brancher (Cairn.info)
La transformation de la peine, qui de suspensive devient privative, est un tournant majeur dans le processus de criminalisation des émigrés.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Jean d'Andlau (Cairn.info)
Comme en droit positif, la condition suspensive différait l'exigibilité du droit, à l'inverse de la condition résolutoire.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
En principe, la défaillance d'une telle condition suspensive entraîne la caducité de la vente par la perte de l'un de ses éléments essentiels.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
En ce cas, l'expiration du délai de réalisation de la condition suspensive prive de tout effet son éventuelle réalisation ultérieure.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Le processus de fusion est dès lors bloqué, la clause suspensive ne pouvant être levée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jean-Émile Charlier, Michel Molitor (Cairn.info)
Cette possibilité n'apparaît que négativement, sous la forme d'une condition suspensive : la verbalisation primitive de l'oralité se reçoit comme toujours déjà opérante.Archives de Philosophie, 2020, Marc Maesschalck (Cairn.info)
La signature d'une promesse de vente comprend ce qu'on appelle une clause suspensive.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
En cas de doute, exigez que soit insérée dans l'offre de vente une condition suspensive à la réception des diagnostics qui manquent.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
Je crois que le raisonnement n'est pas de nature purement juridique et qu'il n'existe pas de conditions de nature suspensive à interpréter en termes juridiques.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
