texte + autoriser
exemples
Phrases avec le mot texte + autoriser
Ce texte autorisant le bailleur à introduire dans le bail une clause de résiliation de plein droit, en cas de défaut d'assurance.Capital, 30/06/2020, « Responsabilité civile locative : principe et garanties »
Ce texte autorise la saisie de données stockées dans un système informatique qui peuvent être copiés, retirées ou rendus inaccessibles.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Le texte autorise l'autoconservation des gamètes (ovocytes etspermatozoïdes) hors raisons médicales, ce qui permet de préserver la fertilité.Ouest-France, Carine JANIN, 29/06/2021
Ce texte autorise toutefois à choisir la loi de son pays d'origine, en indiquant cette volonté en tête de son testament.Capital, 26/06/2018, « Famille à l'étranger : le casse-tête de l'héritage »
Le texte autorisé est donc multiple, avant même le réemploi et la réécriture.Annales, 2013, Marie Bouhaïk-Gironès (Cairn.info)
Ensuite, parce que l'interprétation de dispositions indéterminées du droit positif consiste précisément à exploiter des marges de manœuvre que les textes autorisent, fortuitement ou délibérément.Revue du droit public, 2015, Cédric Groulier (Cairn.info)
Concrètement, la grande nouveauté inscrite dans ce texte autorise désormais l'usage exclusif temporaire de la chaussée aux manifestations sportives.Ouest-France, Baptiste Denis, 29/03/2018
On voudrait montrer qu'au contraire, les textes autorisent, sinon contraignent à admettre un emploi plus souple de l'expression.Revue de philosophie ancienne, 2014, Gweltaz Guyomarc'h (Cairn.info)
Ce texte autorise désormais la production d'un test d'imagerie cérébrale en matière judiciaire, à la condition sine qua none d'avoir recueilli le consentement de l'intéressé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Peggy Larrieu (Cairn.info)
Ce texte autorise désormais l'accès des huissiers aux comptes bancaires qu'ils voudraient saisir.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Ce texte autorise les services de sécurité à recourir aux écoutes téléphoniques.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Françoise Daucé, Gilles Walter (Cairn.info)
Ce texte autorise désormais l'adjonction des deux noms des parents à leur enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Le nouveau texte autorise par ailleurs ces laboratoires spécialisés en génétique à transmettre directement les résultats validés au prescripteur de l'examen.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Claudine Bergoignan Esper (Cairn.info)
Depuis quelques années, plusieurs textes autorisent le partage de l'information.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Mais le dialogue permanent, de par la problématique commune, entre les textes autorise d'autres variations.Le Sociographe, 2015, Brigitte Mortier, Hervé Blanchard (Cairn.info)
Ce texte autorise ainsi la vente, la donation, la location ou bien encore l'hypothèque du droit d'usage du sol.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
Cela ne signifie pas qu'un texte autorise n'importe quelle lecture, mais simplement qu'il est marqué d'une essentielle précarité, qu'il a lui-même du jeu.Études anglaises, 2004, Gérard Deléchelle, Pierre Gault (Cairn.info)
Les textes autorisaient par exemple la chasse à l'aide de filets ou de cages.Géo
Le texte autorise à nouveau un meilleur accès au crédit, ce qui entraînera encore la spéculation et une croissance sans support.Europarl
L'authenticité de l'expérience repose sur une certitude qui se passe des critères de vérification qu'on voudrait imposer de l'extérieur à partir des textes autorisés.Champ Lacanien, 2006, Patrick Valas (Cairn.info)
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