traité + instituer

Néanmoins, je ne suis pas convaincu de la nécessité d'une nouvelle directive prise sur la base de l'article 13 du traité instituant la communauté européenne.Europarl

Le traité institua des réunions ministérielles régulières, au cours desquelles un large éventail de questions bilatérales, régionales, mondiales étaient examinées.Vingtième siècle, 2010, James Curran (Cairn.info)

C'est une violation du traité instituant la communauté européenne qui exige l'existence d'un tel contrôle financier indépendant.Europarl