traité + instituer

Néanmoins, je ne suis pas convaincu de la nécessité d'une nouvelle directive prise sur la base de l'article 13 du traité instituant la communauté européenne.Europarl

C'est une violation du traité instituant la communauté européenne qui exige l'existence d'un tel contrôle financier indépendant.Europarl

Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité a été signé le 2 février 2012.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Bénéteau (Cairn.info)

Mais si aucune entrave n'était mise à la circulation des navires de commerce, il n'en restait pas moins un problème puisque l'article 3 du traité instituait un péage.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Paul Mingret (Cairn.info)

Le traité institua des réunions ministérielles régulières, au cours desquelles un large éventail de questions bilatérales, régionales, mondiales étaient examinées.Vingtième siècle, 2010, James Curran (Cairn.info)