transférer + dossier

Il fallu alors transférer leurs dossiers à la juridiction des cours et les organes de sécurité durent prouver le bien-fondé de leurs accusations.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)

Nous transférons les dossiers aux autorités judiciaires du moment qu'il a présomption de fraude.Europarl

Tous sentaient bien que transférer le dossier à une direction lointaine ne le faisait guère avancer.Négociations, 2006, Philippe Moncourrier (Cairn.info)

Dans le cas où elle ne l'aurait effectivement pas été, cette juridiction aurait dû transférer le dossier à la juridiction compétente, ce qui n'a, a fortiori, pas été le cas.Après-demain, 2017, Claire Magord (Cairn.info)

Comme on l’a dit, cette résolution illustre bien la manière de transférer les dossiers des commissions vers les séances plénières.Europarl