transférer + dossier

Comme on l’a dit, cette résolution illustre bien la manière de transférer les dossiers des commissions vers les séances plénières.Europarl

Dans le cas où elle ne l'aurait effectivement pas été, cette juridiction aurait dû transférer le dossier à la juridiction compétente, ce qui n'a, a fortiori, pas été le cas.Après-demain, 2017, Claire Magord (Cairn.info)

Tous sentaient bien que transférer le dossier à une direction lointaine ne le faisait guère avancer.Négociations, 2006, Philippe Moncourrier (Cairn.info)

Nous transférons les dossiers aux autorités judiciaires du moment qu'il a présomption de fraude.Europarl

En agence, saisie d'un problème, elle transférait le dossier au gestionnaire technique et sa mission s'arrêtait là.Ouest-France, Christian MEAS, 26/02/2025

Il fallu alors transférer leurs dossiers à la juridiction des cours et les organes de sécurité durent prouver le bien-fondé de leurs accusations.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)