transférer + droit

D'autre part, le contrat doit constituer ou transférer un droit réel immobilier.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Ce registre permettrait de transférer les droits à pension et les avantages sociaux acquis par les artistes dans des pays tiers lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine.Europarl

L'absence de titre de propriété, alors que l'usufruitier peut aliéner ou transférer son droit d'exploitation – ce qui en fait un quasi propriétaire – est source permanente de conflits.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Tahani Abdelhakim (Cairn.info)

Le plus logique nous paraît être de transférer les droits de mutation, qui sont actuellement perçus au profit des départements et des communes.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)

Le droit d'aliéner représente, selon ces auteurs, le droit de vendre (franchise) ou de transférer les droits de décision à un autre agent économique.Revue économique, 2008, Bernard Guilhon (Cairn.info)

Afin de respecter les droits d'auteur, l'entreprise doit donc établir des relations contractuelles pour transférer des droits.Recherches en Sciences de Gestion, 2013, Corinne Baujard (Cairn.info)

Elles peuvent, dès lors, transférer ce droit (sub-lease) à un opérateur privé.Monde en développement, 2006, Renaud Lapeyre (Cairn.info)

À l'avenir, nous devrons donc prêter attention à la possibilité de transférer les droits à la pension et à la suppression des délais d'attente.Europarl

Chacun transfère ses droits au souverain, à la condition que tous les autres fassent de même.Tumultes, 2015, Patrice Canivez (Cairn.info)

Préemption de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux par les communes : transférer leur droit de préemption aux salariés de ces entreprises.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Philippe Naszályi (Cairn.info)