transférer + droit

Qui transfère un droit doit d'abord l'avoir, et ne peut plus l'avoir une fois transféré.Philosophie, 2016, Olivier Massin (Cairn.info)

Si une personne transfère un droit, cela implique que le droit lui ait d'abord appartenu.Philosophie, 2016, Olivier Massin (Cairn.info)

Ils pourraient mutuellement agréer de transférer le droit de garantir des règles à un gouvernement commun.Raisons politiques, 2006, Michael Otsuka (Cairn.info)

D'autre part, le contrat doit constituer ou transférer un droit réel immobilier.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Les difficultés à transférer les droits de retraite entre pays peuvent réduire considérablement les flux de travailleurs.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Cecilia García-Peñalosa, Étienne Wasmer (Cairn.info)

Il existe déjà un certain nombre d'actes juridiques non contraignants qui ont été adoptés avant que ce domaine politique ne soit transféré au droit communautaire.Europarl

Afin de respecter les droits d'auteur, l'entreprise doit donc établir des relations contractuelles pour transférer des droits.Recherches en Sciences de Gestion, 2013, Corinne Baujard (Cairn.info)

La logique de restitution implique de transférer les droits de propriété aux anciens propriétaires expropriés dans le passé, et à leurs héritiers.Revue européenne des sciences sociales, 2021, Ronan Hervouet (Cairn.info)

À l'avenir, nous devrons donc prêter attention à la possibilité de transférer les droits à la pension et à la suppression des délais d'attente.Europarl

Ce registre permettrait de transférer les droits à pension et les avantages sociaux acquis par les artistes dans des pays tiers lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine.Europarl