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translatif

définition

Définition de translatif ​​​ , translative ​​​ adjectif

Droit Par lequel on cède, on transfère à qqn. Acte translatif de propriété. ➙ cession, donation, vente.

exemples

Phrases avec le mot translatif

La locution en mode peut, elle aussi, être interprétée comme un translatif.La Linguistique, 2020, Samuel Bidaud (Cairn.info)
Ce pluralisme juridique a persisté jusqu'au 1er janvier 2008, date depuis laquelle tout acte translatif doit s'établir devant un notaire.Revue internationale des études du développement, 2020, Antoine Hochet, Victor Bianchini (Cairn.info)
Les déterminants sont ainsi des translatifs de noms en substantifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Aussi conclut-elle des conventions de gestion de l'espace naturel ou bien des contrats translatifs de propriété pour acquérir des territoires en vue de leur protection.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)
Les terres ont été affectées depuis déjà bien longtemps et les actes ne sont plus des actes constitutifs de la propriété mais des actes translatifs.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)
Les désinences verbales finies sont ainsi des translatifs de verbes en prédicatifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Les envisager comme translatifs de propriété aurait conduit à exiger le versement d'un droit proportionnel, lors de la répartition des lots entre ex-associés.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Tandis que les seconds frappaient les actes translatifs de ces mêmes droits, traduisant ainsi un mouvement de valeurs.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
C'est celle de l'effet translatif des contrats portant sur une obligation de donner.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
C'est même ce caractère processif de l'être modifiant à chaque instant le rapport relatif des durées et le rapport translatif des choses qui est primordial.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2006, Pierre Montebello (Cairn.info)
Quelle est la loi applicable à l'action directe dans une chaîne de contrats translatifs de propriété ?Revue critique de droit international privé, 2019, Étienne Farnoux (Cairn.info)
Nous considérons donc l'impératif et ces emplois de l'infinitif comme autant de translatifs de verbe en locutif.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Il en est ainsi car la vente constitue un acte translatif de propriété par excellence.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Mais si une dot ou une donation était convenue à l'occasion du mariage, l'acte devenait translatif et donc soumis au droit proportionnel.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Nous allons examiner ici quelques gestes translatifs importants et tenter d'exposer la variété des cas et la différenciation de l'énonciation translative.Études balkaniques, 2019, Michail Leivadiotis (Cairn.info)
Les verbes régissant du discours direct, comme dire, sont les seuls éléments pouvant potentiellement fournir des translatifs de locutifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Une solution identique a été admise dans le cas d'une chaîne de contrats hétérogènes translatifs de propriété .Revue critique de droit international privé, 2019, Étienne Farnoux (Cairn.info)
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