tribunal + entendre
exemples
Phrases avec le mot tribunal + entendre
Le tribunal entend et le condamne à verser une amende de 500 €.Ouest-France, 10/05/2021
Le tribunal entend les premières plaidoiries de la défense mardi après-midi.Ouest-France, 30/03/2021
Seules les hypothèses strictement prévues par ce texte - celles où le tribunal entend se délier (se rétracter, voir supra) de son accord – rendent les aveux irrecevables.Revue internationale de droit pénal, 2013 (Cairn.info)
Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil.François Guizot (1787-1874)
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