tribunal national
exemples
Phrases avec le mot tribunal national
Par une clause arbitrale, les parties ne rejettent pas la compétence d'un tribunal national donné.Revue des procédures, 2022, Sylvette Guillemard (Cairn.info)
L'organisation a par ailleurs contribué à la mise sur pied, dans des circonstances analogues, de tribunaux nationaux poursuivant un but comparable.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
De même, les demandes d'injonction de payer (500 000 requêtes par an) seront traitées numériquement par un seul tribunal national.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 20/04/2018
Le contentieux devant les tribunaux nationaux et européens est l'exception à cette règle.Revue internationale de droit économique, 2016, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
Dans ce contexte, la légitimité des administrations publiques est soumise à un double contrôle : celui des tribunaux nationaux et celui des cours supranationales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Andrea Iurato (Cairn.info)
La création d'un tribunal national virtuel en matière de procédure d'injonction de payer montre les deux poids deux mesures du système.Les cahiers de la justice, 2019, Emmanuel Jeuland (Cairn.info)
Certaines affaires sont en instance devant les tribunaux nationaux et il est donc impossible de fournir des informations plus précises.Europarl
Les tribunaux arbitraux entrent ainsi dans une compétition fonctionnelle avec les tribunaux nationaux.Revue internationale de droit économique, 2013, Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner (Cairn.info)
C'est pourquoi nous devons créer un véritable 28e système, c'est-à-dire un mécanisme de protection européen autonome supplémentaire venant compléter ceux disponibles dans les tribunaux nationaux.Europarl
Elle s'est également dotée, en 2010, d'un tribunal national vert destiné à assurer l'application de ces lois.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Thomas Deleuil (Cairn.info)
Dix mille suspects ont été jugés par les tribunaux nationaux.Ouest-France, Laurent Marchand, 07/04/2014
Enfin, il propose également que les candidats maintenus en détention soient habilités à recourir à un tribunal national.Europarl
Là aussi, l'enquête devant les tribunaux nationaux doit permettre d'élucider ces éléments.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Valérie Junod (Cairn.info)
C'est dans ce cadre particulier que les tribunaux nationaux sont amenés à intervenir.Journal International de Bioéthique, 2006, Dominique Sprumont, Guillaume Roduit, Agnès Hertig Pea (Cairn.info)
C'est pourquoi, lors de décisions concernant le droit de séjour, les tribunaux nationaux doivent prendre en compte de façon significative l'opinion de l'enfant.Revue du droit public, 2006, Laurence Burgorgue-Larsen (Cairn.info)
Dans certains cas, le consommateur pourra plus facilement faire appel aux tribunaux nationaux.Europarl
Ces autorités sont directement liées par les instruments internationaux mentionnés ci-dessus et leurs décisions individuelles de renvoi sont soumises au contrôle juridictionnel des tribunaux nationaux.Europarl
Un tel point de vue implique qu'un tribunal national puisse se prononcer sur le respect d'un traité.Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)
Sur ce point, le ministère public a instruit des affaires en faveur des peuples autochtones devant les tribunaux nationaux.La Pensée écologique, 2019, Ben Meeus (Cairn.info)
Elles devraient faire jurisprudence pour les transporteurs aériens et à défaut devant les tribunaux nationaux si les compagnies se montrent réticentes à appliquer le droit européen.Capital, 27/10/2011, « L’indemnisation des passagers aériens renforcée »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
