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tribunal national

Exemples

Phrases avec les mots tribunal national

Ces autorités sont directement liées par les instruments internationaux mentionnés ci-dessus et leurs décisions individuelles de renvoi sont soumises au contrôle juridictionnel des tribunaux nationaux.Europarl
C'est dans ce cadre particulier que les tribunaux nationaux sont amenés à intervenir.Journal International de Bioéthique, 2006, Dominique Sprumont, Guillaume Roduit, Agnès Hertig Pea (Cairn.info)
Il faut d'abord faire le choix entre un tribunal national ou un tribunal international.Droit et société, 2019, Danièle Lochak (Cairn.info)
L'organisation a par ailleurs contribué à la mise sur pied, dans des circonstances analogues, de tribunaux nationaux poursuivant un but comparable.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
Fréquemment déboutés devant les tribunaux nationaux, plusieurs peuples autochtones se tournent vers les forums internationaux et régionaux pour revendiquer des droits fonciers.Droit et société, 2014, Olivier L. Courtemanche (Cairn.info)
Il importe en effet d'éviter que les tribunaux nationaux, avec la loi qu'ils continuent de devoir appliquer, ne demeurent une cause majeure d'impunité.Mouvements, 2008, Louis Joinet (Cairn.info)
Le noyau du droit d'accès au tribunal touche à la possibilité réelle de l'examen au fond par le tribunal national du recours exercé par l'intéressé.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Un tel point de vue implique qu'un tribunal national puisse se prononcer sur le respect d'un traité.Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)
Elle s'est également dotée, en 2010, d'un tribunal national vert destiné à assurer l'application de ces lois.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Thomas Deleuil (Cairn.info)
Certaines affaires sont en instance devant les tribunaux nationaux et il est donc impossible de fournir des informations plus précises.Europarl
C'est pourquoi nous devons créer un véritable 28e système, c'est-à-dire un mécanisme de protection européen autonome supplémentaire venant compléter ceux disponibles dans les tribunaux nationaux.Europarl
En outre, elle augmentera le poids des juridictions européennes par rapport aux tribunaux nationaux.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Dans certains cas, le consommateur pourra plus facilement faire appel aux tribunaux nationaux.Europarl
La création d'un tribunal national virtuel en matière de procédure d'injonction de payer montre les deux poids deux mesures du système.Les cahiers de la justice, 2019, Emmanuel Jeuland (Cairn.info)
Cela signifie toutefois aussi que les affaires doivent en fait être portées devant les tribunaux nationaux par les procureurs nationaux.Europarl
Enfin, il propose également que les candidats maintenus en détention soient habilités à recourir à un tribunal national.Europarl
Elle peut aussi être elle-même complétée par une mise en œuvre publique via les tribunaux nationaux.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)
Elles devraient faire jurisprudence pour les transporteurs aériens et à défaut devant les tribunaux nationaux si les compagnies se montrent réticentes à appliquer le droit européen.Capital, 27/10/2011, « L’indemnisation des passagers aériens renforcée »
À tout le moins, il devrait être possible, comme le réclame le rapporteur, d'exiger le respect de ce droit devant les tribunaux nationaux.Europarl
Ce qui fait que les juristes le présentent comme un tribunal national, mais internationalisé.Mouvements, 2008 (Cairn.info)
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Définition

tribunal nom masculin

national adjectif et nom

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Marjorie Jean 07/02/2024
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