tribunal paritaire

Le propriétaire ne peut s'y opposer qu'en saisissant le tribunal paritaire.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)

Lorsque la cause du licenciement n'est pas clairement établie, ces tribunaux paritaires ont en effet tendance à accorder un grand nombre de mois de salaire aux plaignants.Capital, 13/12/2016, « Indemnités de licenciement : ces patrons et sportifs qui décrochent… »

De surcroît, les conseils des prud'hommes sont, avec les tribunaux paritaires des baux ruraux, la seule juridiction à connaître une phase obligatoire de tentative de conciliation.Revue d'économie politique, 2003, Nathalie Chappe, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)

Le même décret leur a également ouvert les portes des tribunaux de commerce et des tribunaux paritaires des baux ruraux.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jacques Poumarède (Cairn.info)

Les tribunaux paritaires de baux ruraux résistent mais sont l'objet d'un procès en légitimité persistant.Histoire de la Justice, 2014, Alain Bancaud (Cairn.info)

On range dans cette catégorie les conseils de prud'hommes mais aussi les tribunaux paritaires des baux ruraux.Regards, 2017, Julien Damon (Cairn.info)

La soumission des litiges commerciaux à un tribunal paritaire, réunissant négociants et juges ordinaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)

Le pouvoir judiciaire (tribunaux paritaires des baux ruraux) résout les contentieux (pouvoirs d'arbitrage).L'Espace géographique, 2020, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou de bâtiments agricoles.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 31/03/2018