tribunal paritaire

Lorsque la cause du licenciement n'est pas clairement établie, ces tribunaux paritaires ont en effet tendance à accorder un grand nombre de mois de salaire aux plaignants.Capital, 13/12/2016, « Indemnités de licenciement : ces patrons et sportifs qui décrochent… »

Les tribunaux paritaires de baux ruraux résistent mais sont l'objet d'un procès en légitimité persistant.Histoire de la Justice, 2014, Alain Bancaud (Cairn.info)

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de ses terres ou de bâtiments agricoles.Revue du droit public, 2019, Cécile Castaing (Cairn.info)

Le même décret leur a également ouvert les portes des tribunaux de commerce et des tribunaux paritaires des baux ruraux.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jacques Poumarède (Cairn.info)

Le propriétaire ne peut s'y opposer qu'en saisissant le tribunal paritaire.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre propriétaires et exploitants.Ouest-France, Laure BESNIER, 14/12/2023

Le pouvoir judiciaire (tribunaux paritaires des baux ruraux) résout les contentieux (pouvoirs d'arbitrage).L'Espace géographique, 2020, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)

Indice que se déroulent, ce matin-là, les audiences publiques du tribunal paritaire des baux ruraux.Ouest-France, Laure BESNIER, 14/12/2023

La soumission des litiges commerciaux à un tribunal paritaire, réunissant négociants et juges ordinaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)

Enfin, en 1944, le tribunal paritaire des baux ruraux a été créé au siège du tribunal d'instance.Histoire de la Justice, 2012, Andrée Chauleur (Cairn.info)