tribunal paritaire

Enfin, en 1944, le tribunal paritaire des baux ruraux a été créé au siège du tribunal d'instance.Histoire de la Justice, 2012, Andrée Chauleur (Cairn.info)

Le pouvoir judiciaire (tribunaux paritaires des baux ruraux) résout les contentieux (pouvoirs d'arbitrage).L'Espace géographique, 2020, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)

On range dans cette catégorie les conseils de prud'hommes mais aussi les tribunaux paritaires des baux ruraux.Regards, 2017, Julien Damon (Cairn.info)

Indice que se déroulent, ce matin-là, les audiences publiques du tribunal paritaire des baux ruraux.Ouest-France, Laure BESNIER, 14/12/2023

Lorsque la cause du licenciement n'est pas clairement établie, ces tribunaux paritaires ont en effet tendance à accorder un grand nombre de mois de salaire aux plaignants.Capital, 13/12/2016, « Indemnités de licenciement : ces patrons et sportifs qui décrochent… »

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de ses terres ou de bâtiments agricoles.Revue du droit public, 2019, Cécile Castaing (Cairn.info)

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou de bâtiments agricoles.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 31/03/2018

Le propriétaire ne peut s'y opposer qu'en saisissant le tribunal paritaire.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)

Le même décret leur a également ouvert les portes des tribunaux de commerce et des tribunaux paritaires des baux ruraux.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jacques Poumarède (Cairn.info)

La soumission des litiges commerciaux à un tribunal paritaire, réunissant négociants et juges ordinaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)