tribunal + reconnaître
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Phrases avec le mot tribunal + reconnaître
Le tribunal reconnaît que la prévenue a suivi les exigences de son contrôle judiciaire, se soigne.Ouest-France, Marion GONIDEC, 08/11/2024
Les requérants considèrent également que la construction de cette ligne a entraîné une baisse de la valeur vénale de leurs maisons ce que le tribunal reconnaît.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 07/10/2024
Dans ce cas les tribunaux reconnaissent généralement que la vente doit être annulée pour prix dérisoire.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/11/2023
Les tribunaux reconnaissent également qu'il peut y avoir un certain type de confusion : la confusion d'intérêt initial.Décisions Marketing, 2002, Catherine Viot (Cairn.info)
Les tribunaux reconnaissent que les pratiques de cybersquatting portent atteinte à l'intérêt de marques notoires et ordonnent, souvent en référé, le transfert du nom de domaine.Décisions Marketing, 2002, Catherine Viot (Cairn.info)
Certes, les tribunaux reconnaissent la validité de ce principe, mais ses conditions d'application effectives contribuent à lui donner des contours flous, voire limités en pratique.Revue internationale du patrimoine, 2022, Flora Castellani (Cairn.info)
Le tribunal reconnaît en quelque sorte l'exception de reproduction éphémère.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît les deux prévenus coupables des faits reprochés.Ouest-France, Huguo PIGEON, 10/06/2020
En dehors de l'approche catégorielle arrimée à l'intervention des pouvoirs publics, il existe bien une/des vulnérabilité(s) que les tribunaux reconnaissent.Les cahiers de la justice, 2019, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît l'ensemble des prévenus coupables des faits reprochés.Ouest-France, Huguo PIGEON, 17/06/2020
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît les deux hommes coupables.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 14/12/2021
Cependant ces lois n'obligent pas à mettre le contrat par écrit : la majorité des apprentissages sont conclus par un simple accord verbal, que les tribunaux reconnaissent comme un contrat valable.L'année psychologique, 2018, Clare H. Crowston, Steven L. Kaplan, Claire Lemercier (Cairn.info)
Le tribunal reconnaît ses efforts : il n'y a plus de victimes dans le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/01/2013
Il a fallu du temps pour que les tribunaux reconnaissent expressément le principe de l'impunité de l'infraction nécessaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Le tribunal reconnaît coupable l'homme de 42 ans et le condamne à deux ans d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire de deux ans.Ouest-France, Camille BOUZA, 08/11/2024
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