tribunal + reconnaître

Cependant ces lois n'obligent pas à mettre le contrat par écrit : la majorité des apprentissages sont conclus par un simple accord verbal, que les tribunaux reconnaissent comme un contrat valable.L'année psychologique, 2018, Clare H. Crowston, Steven L. Kaplan, Claire Lemercier (Cairn.info)

Le tribunal reconnaît en quelque sorte l'exception de reproduction éphémère.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)

Il a fallu du temps pour que les tribunaux reconnaissent expressément le principe de l'impunité de l'infraction nécessaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)

En dehors de l'approche catégorielle arrimée à l'intervention des pouvoirs publics, il existe bien une/des vulnérabilité(s) que les tribunaux reconnaissent.Les cahiers de la justice, 2019, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)

Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît les deux prévenus coupables des faits reprochés.Ouest-France, Huguo PIGEON, 10/06/2020

Le tribunal reconnaît l'homme coupable et le condamne à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, ainsi qu'une obligation de soin et interdiction d'entrer en contact avec la victime.Ouest-France, 18/08/2021

L'intérêt particulier de ce jugement vient de ce que le tribunal reconnaît l'intervention d'une nouvelle décision préfectorale en présence d'éléments de fait nouveaux.Plein droit, 2005 (Cairn.info)

Le tribunal reconnaît la faute inexcusable et donc un certain nombre de manquements de l'employeur.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 08/01/2021

Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît le prévenu coupable et suit les réquisitions du parquet.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 06/07/2021

Le tribunal reconnaît la franchise du jeune homme, qui, confondu rapidement, a assumé ses actes devant les enquêteurs.Ouest-France, 08/03/2019