tribunal + reconnaître
exemples
Phrases avec le mot tribunal + reconnaître
Les expertises le disent : le tribunal reconnaît l'altération du discernement à l'encontre du fils, l'homme de 60 ans qui est ce vendredi dans le box.Ouest-France, Marion GONIDEC, 21/03/2025
Il est maintenant grand temps que les tribunaux reconnaissent qu'une telle harmonie existe forcément entre les législations.Revue Française de Finances Publiques, 2015, André Lareau (Cairn.info)
Le tribunal reconnaît coupable l'homme de 42 ans et le condamne à deux ans d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire de deux ans.Ouest-France, Camille BOUZA, 08/11/2024
Il a fallu du temps pour que les tribunaux reconnaissent expressément le principe de l'impunité de l'infraction nécessaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
En dehors de l'approche catégorielle arrimée à l'intervention des pouvoirs publics, il existe bien une/des vulnérabilité(s) que les tribunaux reconnaissent.Les cahiers de la justice, 2019, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
Si le tribunal reconnaît que le mineur a agi sans discernement, il est acquitté.Le Mouvement Social, 2022, Fabien Lostec (Cairn.info)
Les requérants considèrent également que la construction de cette ligne a entraîné une baisse de la valeur vénale de leurs maisons ce que le tribunal reconnaît.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 07/10/2024
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît les deux prévenus coupables des faits reprochés.Ouest-France, Huguo PIGEON, 10/06/2020
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît l'ensemble des prévenus coupables des faits reprochés.Ouest-France, Huguo PIGEON, 17/06/2020
Cependant ces lois n'obligent pas à mettre le contrat par écrit : la majorité des apprentissages sont conclus par un simple accord verbal, que les tribunaux reconnaissent comme un contrat valable.L'année psychologique, 2018, Clare H. Crowston, Steven L. Kaplan, Claire Lemercier (Cairn.info)
En septembre 2021, le tribunal reconnaît aux retraités le droit de réclamer une indemnité en cas de départ, mais les condamne à régler les taxes impayées.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 27/05/2025
Le tribunal reconnaît que la prévenue a suivi les exigences de son contrôle judiciaire, se soigne.Ouest-France, Marion GONIDEC, 08/11/2024
Les tribunaux reconnaissent que les pratiques de cybersquatting portent atteinte à l'intérêt de marques notoires et ordonnent, souvent en référé, le transfert du nom de domaine.Décisions Marketing, 2002, Catherine Viot (Cairn.info)
Les tribunaux reconnaissent également qu'il peut y avoir un certain type de confusion : la confusion d'intérêt initial.Décisions Marketing, 2002, Catherine Viot (Cairn.info)
Le tribunal reconnaît ses efforts : il n'y a plus de victimes dans le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/01/2013
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît les deux hommes coupables.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 14/12/2021
Dans ce cas les tribunaux reconnaissent généralement que la vente doit être annulée pour prix dérisoire.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/11/2023
Le tribunal reconnaît en quelque sorte l'exception de reproduction éphémère.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)
Certes, les tribunaux reconnaissent la validité de ce principe, mais ses conditions d'application effectives contribuent à lui donner des contours flous, voire limités en pratique.Revue de Droit Fiscal, 2022, Flora Castellani (Cairn.info)
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