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vérification juridique

exemples

Phrases avec le mot vérification juridique

Les vérifications juridiques nécessaires et l'accompagnement social (visites des familles, médecin) des retenus ne semblent pas aller de soi.Droit et société, 2013, Marie-Emmanuelle Pommerolle (Cairn.info)
En ce qui concerne les normes, les décisions complexes sont souvent soumises à une vérification juridique en vue de s'assurer qu'elles ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur.Gestion, 2016, Diane Girard (Cairn.info)
Quant aux vérifications juridiques, ce ne sont de toute façon pas les agences qui s'en chargent mais les notaires.Capital, 18/01/2022, « Les agences immobilières servent-elles encore à quelque chose ? »
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

vérification nom féminin

juridique adjectif

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