victime indirecte
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Phrases avec le mot victime indirecte
Sur le terrain de la compétence judiciaire, la victime indirecte sera souvent dirigée vers un tribunal lointain.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
On aurait cependant tort de croire que cette règle de compétence optionnelle est favorable à la victime indirecte.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Mais comment éviter d'estimer, avec le juge de renvoi, que le consommateur final n'est alors qu'une victime indirecte ou consécutive ?Revue critique de droit international privé, 2021, Toni Marzal (Cairn.info)
Le lecteur peut être mis en danger par l'intermédiaire d'un témoin, victime indirecte d'actions violentes restituées par leurs traces uniquement.Études anglaises, 2001, Jean-Michel Ganteau, Liliane Louvel (Cairn.info)
La stratégie contre l'expressivisme qui a été suivie ici consiste plutôt à pointer qu'il est une victime indirecte du factualisme de son adversaire.Archives de Philosophie, 2019, Laurent Jaffro (Cairn.info)
La situation de la victime indirecte variera donc selon le droit applicable mais aussi la juridiction compétente.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
La victime indirecte, c'est par exemple la femme d'un prisonnier politique.Ethnologie française, 2019, Sélima Kebaïli (Cairn.info)
L'entreprise est considérée comme un simple moyen de se nourrir à son insu, mais les conséquences légales de tels actes peuvent s'avérer sévères pour la victime indirecte.Sécurité et stratégie, 2009, Philippe Very, Bertrand Monnet (Cairn.info)
C'est donc à bon droit que les juges d'appel ont exigé la preuve de l'existence d'un préjudice par la victime indirecte.Revue du droit public, 2018, Étienne Kentsa (Cairn.info)
Ces difficultés concernent autant la victime directe que la victime indirecte, la famille ou les proches.L'information psychiatrique, 2006, Philippe Bessoles (Cairn.info)
Ou bien elle est victime indirecte, et nous avons à considérer les répercussions familiales d'un grave dommage subi par l'un des siens.THÉRAPIE FAMILIALE, 2002, Michel Delage (Cairn.info)
La preuve du lien de parenté n'est donc pas suffisante pour accéder au statut de victime indirecte.Revue du droit public, 2018, Étienne Kentsa (Cairn.info)
Dans cette perspective, la victime indirecte ne peut se prévaloir d'un lieu de réalisation du dommage différent de celui du dommage initial.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Cette décision risque sans doute de conduire à des solutions peu favorables à la victime indirecte mais elle présente l'avantage de soumettre le litige à une seule et même loi.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Il s'agirait alors de consacrer un forum actoris particulièrement favorable à la victime indirecte en retenant la compétence du tribunal du lieu où le dommage est réellement subi.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
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