vide juridique
exemples
Phrases avec le mot vide juridique
Enfin, nous devons nous assurer qu’il n’y a pas de vide juridique dans la législation sur la protection des données personnelles.Europarl
D'où le vide juridique qui les sépare, aujourd'hui, autour de cette question des impôts.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 28/01/2017
Ils ont fleuri au début des années 2010, profitant d'un vide juridique.Ouest-France, Aurélie CHAMEROIS, 29/07/2021
Mais le pays souffre d'un vide juridique qui l'empêche d'assurer la sécurité de ses citoyens.Ouest-France, Adrien SARLAT, 29/03/2024
Mais contrairement à ce dernier, il n'est pas illégal grâce à un vide juridique.Ouest-France, Valentin BECHU, 28/04/2023
Un vide juridique qui a entraîné la création de nombreux labels de certification privés, ayant chacun ses critères propres.Géo, 25/11/2008, « Cosmétiques bio : la guerre des labels »
Avec ce vide juridique, ils pouvaient s'installer là où ils le souhaitaient, sans autorisation administrative.Ouest-France, Françoise ÉTOUBLEAU, 04/06/2014
Depuis lors, ces cabinets se trouvent dans une sorte de vide juridique.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Un vide juridique qui peut priver certaines personnes de leurs ressources.Capital, 18/10/2021, « Retraite progressive : bientôt la fin d'une incohérence qui pouvait… »
Ce vide juridique est d'autant plus problématique qu'il demeure des incertitudes quant à l'impact environnemental de l'ensemencement de nuages.Revue internationale et stratégique, 2021, Marine de Guglielmo (Cairn.info)
Ce vide juridique leur laisse la place pour s'imposer et donner leur propre vision du développement durable.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Béatrice Canel-Depitre (Cairn.info)
Ce vide juridique et sécuritaire peut sembler inquiétant, compte tenu des enjeux et de la permanence des différends.politique étrangère, 2010, Mathilde Le Clainche, Frédéric Pesme (Cairn.info)
La date d'expiration était ainsi dépassée, d'où le vide juridique dont je viens de parler.Europarl
Face à un tel risque de vide juridique, toute la question est de savoir sur quelles bases les chômeurs seront indemnisés.Ouest-France, Aline GÉRARD, 28/06/2024
Une fois encore, nous devons vraiment empêcher les gens d’avoir le sentiment de se trouver dans un vide juridique.Europarl
Ses concurrents affirment d'ailleurs que ce système de libre-service repose sur un vide juridique et qu'au premier accident ce sera l'entorse.Capital, 18/10/2013, « Comment les salles de sport transforment le muscle en or »
C'est donc le vide juridique du droit antérieur qui a poussé le législateur à légiférer.RSC, 2014, Julie Alix (Cairn.info)
En creux, l'affaire pointe le vide juridique qui entoure la fin de vie.Ouest-France, Oriane MOLLARET, 04/10/2024
Ce vide juridique pourrait expliquer le rare recours à la justice civile et pénale.Déviance et Société, 2017, Oumaya Hidri Neys, Julie Duflos (Cairn.info)
C'est donc lorsqu'il est pris comme synonyme de lacune du droit que le vide juridique est considéré comme inexistant.L'Année sociologique, 2007, Anne-Marie Ho Dinh (Cairn.info)
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