violer + règlement

Aucun cas ne concerne des notables pour avoir violé les règlements ou les lois, aucun dirigeant n'a été jugé pour enrichissement avec des fonds publics.Les Cahiers de l'Orient, 2010, Salwa Nsouli-Lalardrie (Cairn.info)

Par contre, elle a violé son règlement d'ordre intérieur relatif au traitement de l'information et à la déontologie des membres du personnel.Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante, 2010, Clémence Dumont (Cairn.info)

Il n'y a pas de place pour la dissidence en cet instant critique et ceux qui violent les règlements devraient être, à mes yeux, sévèrement blâmés.Europarl

Outre que le collège validait l'acte, il ajoutait souvent des clauses pénales pour le cas où les parties s'aviseraient de violer le règlement.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)

On violait ces règlements sans scrupule.Jean Jules Jusserand (1855-1932)

Le phénomène est plus prononcé dans les pays non-anglophones, où la proportion de vidéos violant le règlement est 60 % plus élevée que dans les pays de langue anglaise.Ouest-France, 09/07/2021

Par le passé, des éleveurs ont quelquefois violé les règlements en matière alimentaire et condamnés comme ils le méritaient.Europarl

Je crois, en effet, que nous avons violé notre règlement.Europarl

Laissez-lui un peu de liberté jusqu'à ce qu'il ait violé les règlements.Gustave Le Bon (1841-1931)

Je pense que le président de séance a violé le règlement.Europarl