violer + règlement

Outre que le collège validait l'acte, il ajoutait souvent des clauses pénales pour le cas où les parties s'aviseraient de violer le règlement.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)

Il n'y a pas de place pour la dissidence en cet instant critique et ceux qui violent les règlements devraient être, à mes yeux, sévèrement blâmés.Europarl

Laissez-lui un peu de liberté jusqu'à ce qu'il ait violé les règlements.Gustave Le Bon (1841-1931)

Par le passé, des éleveurs ont quelquefois violé les règlements en matière alimentaire et condamnés comme ils le méritaient.Europarl

Aucun cas ne concerne des notables pour avoir violé les règlements ou les lois, aucun dirigeant n'a été jugé pour enrichissement avec des fonds publics.Les Cahiers de l'Orient, 2010, Salwa Nsouli-Lalardrie (Cairn.info)

De plus, la société est accusée d'avoir violé les règlements internationaux concernant la dissémination des substances chimiques dans l'eau océanique.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2022, Ilarion Pavel (Cairn.info)

Je pense que le président de séance a violé le règlement.Europarl

Je crois, en effet, que nous avons violé notre règlement.Europarl

On violait ces règlements sans scrupule.Jean Jules Jusserand (1855-1932)