violer + texte

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Rev. crit. DIP, 2022, Élise Ralser (Cairn.info)

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Rev. crit. DIP, 2022, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)

En statuant ainsi, sans examiner, comme il lui incombait, sa compétence au regard des critères qu'il énonce, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Rebecca Legendre (Cairn.info)

En statuant ainsi, alors que la règle de conflit désignait la loi française, loi de l'adoptante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)

En statuant ainsi, sans procéder à la vérification qui lui incombait, la cour d'appel a violé les textes précités.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)

En statuant ainsi, par un motif impropre à caractériser une situation internationale, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Sylvain Bollée (Cairn.info)

L'évidence excluant l'interprétation, le premier président a violé le texte susvisé.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte précité.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)

La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)