Email catcher

violer + texte

exemples

Phrases avec le mot violer + texte

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Rev. crit. DIP, 2022, Élise Ralser (Cairn.info)
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Rev. crit. DIP, 2022, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
En statuant ainsi, sans examiner, comme il lui incombait, sa compétence au regard des critères qu'il énonce, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Rebecca Legendre (Cairn.info)
En statuant ainsi, alors que la règle de conflit désignait la loi française, loi de l'adoptante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
En statuant ainsi, sans procéder à la vérification qui lui incombait, la cour d'appel a violé les textes précités.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
En statuant ainsi, par un motif impropre à caractériser une situation internationale, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Sylvain Bollée (Cairn.info)
L'évidence excluant l'interprétation, le premier président a violé le texte susvisé.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte précité.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

texte nom masculin

violer verbe transitif

Top 10 des mots Top 10 des mots de l’année 2024 Top 10 des mots de l’année 2024

Si vous deviez retenir un mot ayant marqué l’année 2024, lequel choisiriez-vous ? Le Robert vous dévoile les dix mots qui ont connu en 2024...

La rédaction des Éditions Le Robert 17/12/2024
Sondage de la semaine