action paulienne

Peut-être pouvez-vous engager à son encontre une action paulienne ?Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »

Si l'implication de sincérité (γ1) n'est pas expressément formulée en droit civil, encore apparaît-elle négativement dans la mesure où le droit sanctionne certains actes frauduleux (action paulienne).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gérard (Cairn.info)

Une partie de la doctrine considère qu'il s'agit d'un droit personnel auquel est attachée une action paulienne spéciale.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)

Au-delà du fait que le texte interprété n'est pas le même, force est de constater que l'application de ce principe dans le contexte d'une action paulienne interroge.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)