aliéner + bien
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Sentences with the word aliéner + bien
Une communauté pouvait aussi aliéner des biens communs, ou emprunter.Tumultes, 2017, Francis Dupuis-Déri (Cairn.info)
Comme je n'aspire nullement à surprendre votre mandat, je continuerai à vous exposer sincèrement mes pensées, dussé-je par là m'aliéner encore bien des suffrages.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le droit de préemption ne peut s'exercer que lorsque le propriétaire a décidé d'aliéner son bien.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Emmanuel D. Kam Yogo (Cairn.info)
L'évêque avec le chapitre cathédral ou l'abbé, avec sa communauté, délibéraient respectivement sur la légitimité de la cause conduisant à aliéner un bien de leur mense.L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Les communes et les sections de commune ont la possibilité d'aliéner les biens communaux et de les partager à titre onéreux.Revue du droit public, 2008, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
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