aliéner + bien

Une communauté pouvait aussi aliéner des biens communs, ou emprunter.Tumultes, 2017, Francis Dupuis-Déri (Cairn.info)

Elle a notamment le droit de contracter, d'acquérir et d'aliéner des biens mobiliers et immobiliers et d'ester en justice.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Françoise Massart-Piérard (Cairn.info)

Le droit de propriété n'est pas inaliénable car l'abusus comporte la possibilité d'aliéner le bien en propriété.Monde en développement, 2021, Laurence Roudart (Cairn.info)

Comme je n'aspire nullement à surprendre votre mandat, je continuerai à vous exposer sincèrement mes pensées, dussé-je par là m'aliéner encore bien des suffrages.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Ainsi, les nouveaux acquéreurs ne peuvent vendre ni aliéner leur bien en mainmorte.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)

Quand doit-on aliéner un bien à l'origine du conflit d'intérêts, quand doit-on s'abstenir ou quand suffit-il de déclarer le conflit ?Revue française d'administration publique, 2010, Bernardo Giorgio Mattarella (Cairn.info)

Ici, elle profite essentiellement au propriétaire éminent, et non à l'emphytéote qui souhaiterait aliéner son bien.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)

Le droit de préemption ne peut s'exercer que lorsque le propriétaire a décidé d'aliéner son bien.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Emmanuel D. Kam Yogo (Cairn.info)

Aussi conçoit-il l'idée de la faire fléchir et de lui faire signer une renonciation à aliéner son bien en usant d'un internement par lettre de cachet.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2018, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)

L'évêque avec le chapitre cathédral ou l'abbé, avec sa communauté, délibéraient respectivement sur la légitimité de la cause conduisant à aliéner un bien de leur mense.L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)