amende pénale

D'ailleurs, la question se pose de savoir si une amende pénale et une sanction administrative pécuniaire pourraient se cumuler.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)

Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende pénale.Ouest-France, 06/02/2015

Pour la contravention de cinquième classe, il s'agit d'une amende pénale dont le montant est prononcé par un juge.Ouest-France, Marie PETIT, 20/06/2021

Désormais l'arsenal législatif et réglementaire est immense : amende pénale, nullité, cessation de l'activité, remise en état, responsabilité civile, amende civile, résiliation des contrats, etc.Droit et ville, 2016, Matthieu Poumarède (Cairn.info)

Cette infraction est passible d'une amende pénale de 1 500 €.Ouest-France, 12/08/2021

C'est donc une amende pénale – et même un emprisonnement – que le contrevenant s'est vu infliger, sans qu'il soit question ici de suspension du prononcé.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)