amende pénale

Dans ce cas, c'est une amende pénale susceptible d'atteindre le montant maximal de 1 500 € qui peut être infligée.Ouest-France, Théo LECLERC, 20/08/2024

Celui qui omettrait de faire les déclarations imposées par le législateur fédéral est passible d'une amende pénale.Revue du droit public, 2018, Marc Verdussen (Cairn.info)

Une amende pénale peut être d'un faible montant, mais prétériter lourdement l'avenir professionnel dans certains secteurs d'activité (par exemple le secteur bancaire).Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Valérie Junod (Cairn.info)

D'ailleurs, la question se pose de savoir si une amende pénale et une sanction administrative pécuniaire pourraient se cumuler.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)

C'est ce que le législateur vient de décider en transformant l'amende civile, jusqu'alors prévue, en amende pénale.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2013, André Varinard (Cairn.info)

Désormais l'arsenal législatif et réglementaire est immense : amende pénale, nullité, cessation de l'activité, remise en état, responsabilité civile, amende civile, résiliation des contrats, etc.Droit et ville, 2016, Matthieu Poumarède (Cairn.info)