appliquer + clause
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Sentences with the word appliquer + clause
J’espère que nous ne devrons pas appliquer la clause de sauvegarde figurant dans notre résolution.Europarl
Il est en revanche possible de comparer les taux de pauvreté entre zones expérimentales et témoins dans les départements qui appliquent les clauses finales.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Bénédicte Galtier (Cairn.info)
Au nom de la justification législative, un tribunal peut appliquer la clause d'exception générale à la demande d'une partie ou de son propre chef.Revue critique de droit international privé, 2019, Tamás Szabados (Cairn.info)
Jusqu'où devrons-nous aller dans les violations du droit international pour faire appliquer la clause « droits de l'homme » ?Europarl
Il se peut que, dans l’immédiat, nous ayons besoin de ces prolongations plutôt que d’appliquer la clause passerelle prévue par l’article 42.Europarl
Elle s'est en revanche prononcée sur la procédure pour appliquer cette clause.Revue française d'administration publique, 2014, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Ce rapport d’initiative se heurtera une fois de plus à la réalité à l’heure d’appliquer la clause.Europarl
Nous devons appliquer la clause de respect des droits de l'homme sans indulgence dans ces cas-là.Europarl
La solution logique est encore de ne pas appliquer la clause d'exception dans ce type de situation, mais elle n'apparaît qu'implicitement.Revue critique de droit international privé, 2018, Gerald Goldstein (Cairn.info)
Entre-temps, la confusion s'est encore aggravée en raison de nouveaux refus par les compagnies d'appliquer les clauses d'indemnisation.Europarl
Les études soulignent souvent le fait que, pour diverses raisons, il peut être difficile d'appliquer les clauses de durabilité dans un système juridique particulier.Revue internationale de droit économique, 2021, Vibe Ulfbeck, Ole Hansen (Cairn.info)
Je voudrais vous encourager à travailler davantage à la réalisation de cet objectif et souligner également qu'il convient avant tout de toujours appliquer la clause caveat emptor.Europarl
La juridiction communautaire ne s'est pas vraiment prononcée sur la substance : est ce que les conditions étaient réunies pour appliquer la clause d'exception ?Revue française d'administration publique, 2014, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Les propositions avancées prévoient des procédures complexes pour invoquer et faire appliquer les clauses de sauvegarde.Europarl
Pour les pays qui appliquent une clause générale, nous savons que, là aussi, des différences existent quant à son fonctionnement.Europarl
Le premier consisterait à appliquer une clause du grand-père intégrale.Capital, 12/07/2020, « Clause du grand-père intégrale, retraite à deux étages pour tous… »
Enfin, il est essentiel d’exprimer fermement la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde.Europarl
Il en est de même des valeurs critiques qui autorisent et décident la banque à appliquer la clause de liquidation.Revue économique, 2003, Lætitia Lepetit (Cairn.info)
En outre, il y a lieu d'appliquer des clauses dérogatoires qui détermineraient les circonstances dans lesquelles le non-respect temporaire des règles budgétaires est autorisé.Europarl
Les exigences entourant la licéité de la cause pourraient elles aussi s'appliquer aux clauses d'élection de for.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
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