appliquer + clause
Exemples
Phrases avec les mots appliquer + clause
Il se peut que, dans l’immédiat, nous ayons besoin de ces prolongations plutôt que d’appliquer la clause passerelle prévue par l’article 42.Europarl
Je voudrais vous encourager à travailler davantage à la réalisation de cet objectif et souligner également qu'il convient avant tout de toujours appliquer la clause caveat emptor.Europarl
Entre-temps, la confusion s'est encore aggravée en raison de nouveaux refus par les compagnies d'appliquer les clauses d'indemnisation.Europarl
J’espère que nous ne devrons pas appliquer la clause de sauvegarde figurant dans notre résolution.Europarl
À l'opposé, ils savent comment faire vite et bien lorsqu'il ne s'agit que d'appliquer les clauses du contrat à un client tranquille.Travailler, 2013, Anne Flottes (Cairn.info)
Pour les pays qui appliquent une clause générale, nous savons que, là aussi, des différences existent quant à son fonctionnement.Europarl
Jusqu'où devrons-nous aller dans les violations du droit international pour faire appliquer la clause « droits de l'homme » ?Europarl
Ce rapport d’initiative se heurtera une fois de plus à la réalité à l’heure d’appliquer la clause.Europarl
La solution logique est encore de ne pas appliquer la clause d'exception dans ce type de situation, mais elle n'apparaît qu'implicitement.Revue critique de droit international privé, 2018, Gerald Goldstein (Cairn.info)
Il en est de même des valeurs critiques qui autorisent et décident la banque à appliquer la clause de liquidation.Revue économique, 2003, Lætitia Lepetit (Cairn.info)
Enfin, il est essentiel d’exprimer fermement la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde.Europarl
Le premier consisterait à appliquer une clause du grand-père intégrale.Capital, 12/07/2020, « Clause du grand-père intégrale, retraite à deux étages pour tous… »
Au nom de la justification législative, un tribunal peut appliquer la clause d'exception générale à la demande d'une partie ou de son propre chef.Revue critique de droit international privé, 2019, Tamás Szabados (Cairn.info)
La juridiction communautaire ne s'est pas vraiment prononcée sur la substance : est ce que les conditions étaient réunies pour appliquer la clause d'exception ?Revue française d'administration publique, 2014, Fabrice Andreone2 , François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Nous devons appliquer la clause de respect des droits de l'homme sans indulgence dans ces cas-là.Europarl
Elle s'est en revanche prononcée sur la procédure pour appliquer cette clause.Revue française d'administration publique, 2014, Fabrice Andreone2 , François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
En outre, il y a lieu d'appliquer des clauses dérogatoires qui détermineraient les circonstances dans lesquelles le non-respect temporaire des règles budgétaires est autorisé.Europarl
Les propositions avancées prévoient des procédures complexes pour invoquer et faire appliquer les clauses de sauvegarde.Europarl
D'abord réticente à appliquer la clause esthétique, qui l'oblige à clôturer et gazonner l'espace qu'elle occupe, elle finit par s'y plier au point de retourner l'argument contre les autorités.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Cécile Armand (Cairn.info)
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