assignation
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synonyms
Synonyms of assignation
in the sense of attribution
in the sense of convocation
examples
Sentences with the word assignation
Aucune ressource n'était indiquée pour subvenir au paiement des 413 mille florins restés sans assignation.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans les deux cas, on ne sort pas vraiment de l'assignation du care au genre.EMPAN, 2014, Jeanine Hortonéda (Cairn.info)
Et enfin comme sa propre mère, à l'accueil glacial, qui va se retrouver elle aussi prisonnière de cette assignation, une fois devenue veuve.Ouest-France, Pascale VERGEREAU, 28/11/2023
Dans l'assignation de tels enjeux se mêlent assurément dramatisation et fantasmagorie, conviction sincère et solide mauvaise foi.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
L'assignation à résidence avec surveillance électronique est ordonnée par le juge que si le contrôle judiciaire est insuffisant.Capital, 15/02/2021, « Assignation à résidence : principe, fonctionnement et durée »
Des évaluations par assignation aléatoire pourraient aussi être mises en place dans d'autres domaines quand l'opportunité se présente.Revue d'économie du développement, 2005, Esther Duflo (Cairn.info)
Suit une tentative de conciliation, obligatoire avant toute assignation en justice.Capital, 16/03/2018, « Divorce à l'amiable, pour faute... toutes les procédures que vous… »
Au bout de deux mois, la statue était dévorée avant d'être construite et la série des protêts, des assignations recommençait.Alphonse Daudet (1840-1897)
Elle permet à des époux de pouvoir divorcer dès qu'ils vivent séparés depuis au moins deux ans au moment de l'assignation en divorce.Capital, 16/03/2018, « Divorce à l'amiable, pour faute... toutes les procédures que vous… »
Elle oriente aussi les résultats d'enquête par les assignations de genre qu'elle révèle.Travail, genre et sociétés, 2016, Marie Buscatto (Cairn.info)
Dans le contexte de nos pratiques d'assignation, nous découvrons que l'identité est indépendante de nos pratiques d'assignation.Critique, 2019, Markus Gabriel, Thierry Hoquet (Cairn.info)
Les assignations définitives seront annoncées à partir du 7 juin.Ouest-France, Lucas LARCHER, 15/03/2022
En prime, le régime de l'assignation à résidence serait renforcé.Ouest-France, Marion DANZE, 21/02/2018
Son avocat suggère aux juges une assignation à résidence sous surveillance électronique, dans l'attente du procès.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 06/12/2024
Aucun agriculteur breton n'avait souhaité prendre part à cette assignation.Ouest-France, Marion DURAND, 05/03/2019
Les quinze membres ont reçu leur assignation vendredi.Ouest-France, Michel ORIOT, 21/04/2024
Dans un second temps, le préfet publiait un arrêté d'assignation à résidence.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)
Rien à faire au bureau, complètement désert depuis les investigations de la justice, que d'empiler des assignations de toutes couleurs.Alphonse Daudet (1840-1897)
La junte a récemment décidé de prolonger son assignation à résidence.Europarl
À défaut de règlement de la somme due par le débiteur, l'huissier lui délivre une assignation à comparaître pour une audience dite d'orientation.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ASSIGNATION subst. fem.
Adjournement, exploit de Sergent par lequel on somme une partie de comparoir à certain & competant jour par devant un Juge pour respondre à la demande, ou à la plainte qu'on a formée contre luy, ou pour venir deposer, prester serment, ou faire un autre acte de Justice. L'Ordonnance veut que les exploits d'assignation soient libellés, c'est à dire, qu'ils contiennent la demande, afin que le deffendeur vienne prest pour y deffendre. Les assignations à trois briefs jours se font à cri public, à son de trompe dans les carrefours pour instruire une contumace. Les assignations se doivent donner à la personne, ou à domicile. On donne aussi des assignations sur la frontiere à ceux qui sont hors le Royaume. On leve des deffauts sur l'assignation, quand on manque à se presenter. ASSIGNATION, se dit aussi des rendez-vous qu'on se donne pour se trouver à un certain lieu, à une certaine heure. Les deux Advocats se sont donné assignation à cinq heures pour consulter. ces amants se donnent assignation, ou rendez-vous aux Thuileries. les assignations d'amour son dangereuses pour les maris. ASSIGNATION, en termes de Finance, est une Ordonnance ou mandement pour faire payer une dette sur un certain fonds. On donne à des Tresoriers des assignations sur divers Fermiers, pour prendre le fonds destiné à leur maniement. on a donné à ce creancier une assignation sur la couppe d'une telle forest. ASSIGNATION, est aussi une constitution de rente, un établissement de pension sur certaines terres ou revenus qui y demeurent affectés & hypothequés. L'assignation du doüaire de cette femme a été faite sur une telle maison. un tel a eu une assignation de mille escus de pension sur un tel Benefice. les assignations des rentes se font sur tous les biens presents & à venir.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
