clause expresse

C'est pourquoi certains praticiens ont tenté d'introduire, dans les contrats de travail, une clause expresse de cession de droits.LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)

Elle sera tenue d'imposer à l'adjudicataire la clause expresse de construire ledit mur à ses frais dans six mois, pour tout délai, à compter de l'adjudication.Alcide de Beauchesne (1800-1873)

Peut-être même falloit-il que par leur nature, les bénéfices fussent soumis à quelque redevance, puisque dans plusieurs chartes, on n'oublie point de les en exempter, par une clause expresse.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

Le législateur permet ainsi que le partage des biens indivis soit possible alors même que la société n'est pas dissoute, à condition qu'une clause expresse l'autorise.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)

Elle s'est substituée à cette volonté, en considérant implicitement que la clause expresse avait été imposée par l'une des parties à l'autre.Revue Internationale de Droit Economique, 2004 (Cairn.info)

Il acheta leur retraite au prix de 9,000 écus d'or, et il consentit bassement par une clause expresse qu'ils emmenassent les captifs et le butin qu'ils avaient amassé.Émile Vincens (1764-1850)