clause expresse

Il acheta leur retraite au prix de 9,000 écus d'or, et il consentit bassement par une clause expresse qu'ils emmenassent les captifs et le butin qu'ils avaient amassé.Émile Vincens (1764-1850)

C'est par une clause expresse du bail ou par un avenant que les parties ont convenu de l'exécution de travaux d'amélioration qui auront une répercussion sur le montant du loyer.Droit et Ville, 2021, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)

Selon cette convention, la désignation de la loi applicable doit faire l'objet d'une clause expresse du contrat ou résulter des stipulations du contrat.Décisions Marketing, 1996, Brigitte Misse (Cairn.info)

Peut-être même falloit-il que par leur nature, les bénéfices fussent soumis à quelque redevance, puisque dans plusieurs chartes, on n'oublie point de les en exempter, par une clause expresse.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

Le législateur permet ainsi que le partage des biens indivis soit possible alors même que la société n'est pas dissoute, à condition qu'une clause expresse l'autorise.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)

Elle sera tenue d'imposer à l'adjudicataire la clause expresse de construire ledit mur à ses frais dans six mois, pour tout délai, à compter de l'adjudication.Alcide de Beauchesne (1800-1873)