confier + compétence

Une ordonnance du 4 mars 2020 a confié cette compétence au notaire.Revue critique de droit international privé, 2022, Mariel Revillard (Cairn.info)

Un ministre du gouvernement bruxellois sera donc amené à se voir confier une compétence en matière de justice.Courrier hebdomadaire, 2012, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)

Certes, le malade se confie aux compétences de la science, et souvent en redemande au médecin.Droit, Santé et Société, 2020, Jean-Pierre Bénézech (Cairn.info)

Toutefois, on ne peut pas lui confier des compétences relevant du droit public et elle ne peut ni ne doit se comporter comme des pouvoirs publics.Europarl

Une autorité administrative indépendante, composée de personnes neutres, expertes et indépendantes a alors semblé être l'instance la plus adéquate à qui confier cette compétence.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)

Depuis les lois de 1983, certaines collectivités territoriales, villes et départements, se sont vus confier des compétences dans le champ médical et médico-social.Santé publique, 2004, P. Micheletti (Cairn.info)

La logique à l'œuvre ici est d'ailleurs différente de celle qui conduisait les mêmes constituants à confier d'autres compétences contentieuses aux directoires.Revue du droit public, 2017, Tiphaine Le yoncourt (Cairn.info)

L'interprétation littérale de ces dispositions exclurait donc qu'une agence puisse se voir confier la compétence d'adopter des actes d'exécution de portée générale.Revue du droit public, 2015, Laurent Coutron (Cairn.info)

Il s’agit d’un domaine où je pense que les ministres devraient une fois de plus vous confier des compétences d’une grande portée.Europarl