déposant
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Synonyms of déposant, déposante nom
[Droit] témoin, assistant, auditeur, observateur, spectateur
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Sentences with the word déposant
Le bail-in prévoit qu'aucun déposant ne supporte des pertes supérieures à celles qu'il aurait subies si la banque avait été mise en faillite.Capital, 15/10/2021, « Bail-in : définition, mécanisme et limites »
La défense n'a pas désarmé, déposant une quatrième requête lundi, condamnée à subir le même sort selon les experts.Ouest-France, 03/03/2015
En déposant le bonnet rouge, les citoyens qui l'avaient pris par un patriotisme louable, ne perdront rien.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Nous ne devons pas laisser cela devenir le problème des déposants.Europarl
D'une part, l'entretien concernait dans tous les cas un adolescent ou une adolescente déposant une candidature pour reprendre des études dans un dispositif de raccrochage.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2011, Gilbert Longhi (Cairn.info)
Les 180 déposants avaient mis en vente 3 100 articles, jeux de société, poupées, voitures, jeux électroniques.Ouest-France, 15/11/2019
Divers statuts hybrides sont envisagés, qui pourraient altérer le lien direct de créance des déposants sur la banque centrale.Revue internationale et stratégique, 2020, Rémi Bourgeot (Cairn.info)
Le déposant anonyme actionnait ensuite la cloche pour prévenir la soeur douairière.Ouest-France, 15/04/2014
Dans ce dernier cas, des arrangements sont nécessaires pour répartir les pertes et pour indemniser les créanciers assurés, en particulier les déposants.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Il est pour le moment ouvert uniquement aux déposants seuls, ceux n'ayant pas fait appel à un composant comme une association.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Dans ce cas, l'escargot réparera la zone abîmée en y déposant de la calcite, une forme extrêmement pure de calcaire.Ça m'intéresse, 05/01/2020, « Un escargot qui casse sa coquille a-t-il une chance de… »
Deux raisons : elle n'est pas individuellement importante, en tout cas pas assez aux yeux des déposants pour motiver un acte de choix de support d'investissement.Capital, 25/08/2014, « Taux d'épargne des ménages et achat de logement : un… »
Vous pouvez renvoyer votre formulaire en le déposant dans un centre des finances publiques ou en le postant.Ça m'intéresse, 12/05/2012, « Quand devez-vous déclarer vos impôts ? »
Chaque région est peuplée par un continuum de déposants ex-ante identiques.Revue d'économie politique, 2006, Sebastien Vivier Lirimont (Cairn.info)
Cette marque collective ne peut faire l'objet que d'un contrat de licence dont l'exécution reste sous le contrôle du déposant.LEGICOM, 2014, Karine Favro (Cairn.info)
Cependant, pour les petits déposants, il peut être important de pouvoir retirer leurs fonds rapidement.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Elle s'est blessée en déposant du courrier dans une boîte aux lettres piégée avec des lames de rasoir.Ouest-France, 21/04/2021
Tendez les bras en déposant l'objet sur une étagère et gainez vos abdos proportionnellement à son poids.Capital, 19/10/2018, « Consolidez votre dos... en rangeant votre bureau ! »
En déposant ce recours gracieux, les riverains espéraient convaincre la mairie de revoir sa copie.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 18/02/2019
Une fois colorés les retirer en les déposant sur du papier.Ouest-France, 15/10/2020
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEPOSANT, ANTE s. m. & f.
Témoin qui declare & atteste en Justice la verité d'un fait. Il faut faire assigner le deposant. Faire lecture à un deposant de sa deposition. C'est tout ce que le deposant a dit sçavoir.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
