encourir + censure

La disposition législative concernée de la loi du 17 mai 2011 était un cavalier législatif encourant la censure.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)

Si l'évêque voulait déclarer une excommunication, il devait s'assurer que telle ou telle personne avait bien rempli les conditions pour encourir cette censure.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)

Le dire, selon lui, ce serait encourir la censure – même si les médias le sollicitent abondamment (plus de soixante-quinze interventions ces cinq dernières années).Revue du crieur, 2015, Ludivine Bantigny, Julien Théry-Astruc (Cairn.info)

Henri s'opposa à toute persécution ; son courage alla jusqu'à encourir les censures.Pierre Daru (1767-1829)

Un mot leste lui semblait un outrage, un souvenir sans importance encourait sa censure.George Sand (1804-1876)

Dans les nouvelles, l'écrivain évite de trop incriminer ses compatriotes ou d'encourir la censure.Africultures, 2009, Blandine Stefanson (Cairn.info)

Dès lors, encourt la censure pour incompétence négative une disposition législative renvoyant au pouvoir réglementaire de façon générale sur ces questions.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Agathe Van Lang (Cairn.info)

La peur d'encourir sa censure joue désormais, dans la préparation des actes réglementaires, un rôle dissuasif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)

En revanche, si les juges ont ignoré l'abrogation déjà décidée, ils encourent la censure, par voie de retranchement lorsque c'est possible.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Rachel Le Cotty, Cyril Roth (Cairn.info)

Il s'ensuit que les lois d'urgence peuvent encourir la censure du juge compétent, ce qui est nouveau.Pouvoirs, 2014, François Sureau (Cairn.info)